Loi portant modification du tarif général des taxes à la consommation, en date du 22 juin 2000
Statut: vigent · Texte en vigueur au 22/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 41, any 2000 (26/07/2000) · Page complète (historique des versions)
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l'entrée en vigueur de la présente Loi, la Loi de modification du tarif général des taxes de consommation, en date du 4 mars 1999, ainsi que toutes les dispositions légales de rang égal ou inférieur contraires à ce qui y est établi, sont abrogées.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Chapitre 24. Tabacs et succédanés de tabac fabriqués
Code Désignation Taux d'imposition
2401 Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac
2401.20 Tabacs partiellement ou totalement écotés : Tabacs « flue cured » du type Virginia et « light air cured » du type Burley, y compris les hybrides de Burley ; tabacs « light air cured » du type Maryland et tabacs « fire cured » :
2401.20.10 Tabacs « fire cured » du type Virginia :
2401.20.10.1 Blond 2.040 PTA 12,26 euros / Kg
2401.20.20 Tabacs « light air cured » du type Burley, y compris les hybrides de Burley :
2401.20.20.1 Blond 2.040 PTA 12,26 euros / Kg
2401.20.30 Tabacs « light air cured » du type Maryland :
2401.20.30.1 Blond 2.040 PTA 12,26 euros / Kg
2401.20.41 Tabacs « fire cured du type Kentucky » :
2401.20.41.1 Blond 2.040 PTA 12,26 euros / Kg
2401.20.49 Autres
2401.20.49.1 Blond 2.040 PTA 12,26 euros / Kg
2401.20.50 Tabacs « light air cured » :
2401.20.50.1 Blond 2.040 PTA 12,26 euros / Kg
2401.20.60 Tabacs « sun cured » du type oriental
2401.20.60.1 Blond 2.040 PTA 12,26 euros / Kg
2401.20.70 Tabacs « dark air cured » :
2401.20.70.1 Blond 2.040 PTA 12,26 euros / Kg
2401.20.80 Tabacs « flue cured » :
2401.20.80.1 Blond 2.040 PTA 12,26 euros / Kg
2401.20.90 Autres tabacs
2401.20.90.1 Blond 2.040 PTA 12,26 euros / Kg
2402 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), « cigarillos » et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac :
2402.20 Cigarettes contenant du tabac :
2402.20.10 Contenant des clous de girofle :
2402.20.10.1 Blond DC (1) CE (2) 209 PTA 125PTA 1,26 euros / UN 0,75 euros /UN
2402.20.90 Autres :
2402.20.90.1 Blond DC (1) CE (2) 209 PTA 125PTA 1,26 euros / UN 0,75 euros /UN
2402.90.00 Autres DC (1) CE (2) 209 PTA 125PTA 1,26 euros / UN 0,75 euros /UN
2403 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués ; tabacs « homogénéisés » ou « reconstitués » et extraits et sauces de tabac :
2403.10 Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion :
2403.10.10 En emballages immédiats d'un contenu n'excédant pas 500g :
2403.10.10.1 Blond, destiné à la fabrication industrielle des produits du tabac, 2.040 PTA 12,26 euros / Kg
2403.10.90 Autres
2403.10.90.1 Blond, destiné à la fabrication industrielle des produits du tabac 2.040 PTA 12,26 euros / Kg
2403.99
2403.99.90 Autres
2403.99.90.1 Destinés à la fabrication industrielle des produits du tabac 2.040 PTA 12,26 euros / Kg
(1) « DC » : Régime de droit commun.
(2) « CE » : Régime préférentiel accordé à Andorre dans la Communauté européenne (article 12.2 de l'Accord CE/Andorre en date du 28 juin 1990). L'admission des produits des positions 2402 et 2403 dans ce régime préférentiel est subordonnée à la condition que ces produits aient fait l'objet, dans la Communauté européenne, de la dernière étape d'ouvraison ou de transformation industrielle à partir de tabac brut remplissant les conditions de l'article 3, alinéa 1 de l'Accord CE/Andorre.