Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 54, any 2008 (16/07/2008) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Un crédit extraordinaire d’un montant de 35.000 euros est approuvé, destiné à l’apport de la dotation initiale à la Fondation Ramon Llull, pour la ligne budgétaire 380-Département de la Culture-380-Services généraux de la Culture-82030-Acquisition d’actions du secteur public-PROJ-0001-Services généraux de la Culture.
Ce crédit extraordinaire est financé à la charge de la ligne budgétaire 310-Département de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire-310-Travaux publics-61200-Entretien et amélioration de bâtiments-2006-0000000007-Nouveaux locaux du Département de la Culture.
La présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d’ALa présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre.