Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 14, any 2020 (19/02/2020) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Est approuvé un crédit extraordinaire d'un montant de 778.545,28 euros, destiné à augmenter le capital de dotation pour la mise en fonctionnement de la Fondation Sommet ibéro-américain, pour le poste budgétaire suivant : - 320 Département du Sommet ibéro-américain-320 Sommet ibéro-américain-PROJ-0003 Sommet ibéro-américain-87101 Apport en capital Fondation Sommet ibéro-américain.
Ce crédit extraordinaire est financé au moyen des postes budgétaires suivants : - 320 Département du Sommet ibéro-américain-320 Sommet ibéro-américain-PROJ-0003 Sommet ibéro-américain- 22610 Frais de protocole et de représentation, pour un montant de 288.545,28 €. - 320 Département du Sommet ibéro-américain-320 Sommet ibéro-américain-PROJ-0003 Sommet ibéro-américain- 22660 Réunions, conférences et stages, pour un montant de 490.000,00 €.
présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.