Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 18, any 2007 (21/02/2007) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Un crédit extraordinaire d'un montant de 9.414.222,51 euros est approuvé, destiné à l'appel d'offres pour les travaux de projet et de réalisation des adaptations et agrandissements nécessaires à la Station d'épuration des eaux usées nord-occidentale, dans la Paroisse de la Massana, imputé au poste budgétaire 220 Département Urbanisme et Aménagement du territoire - 220 Travaux publics - 60390 Autres machines et équipements - 1198/0000000005 Construction (stations d'épuration).
Ce crédit extraordinaire est financé par l'endettement, étant donné qu'il n'est pas possible de réduire des postes budgétaires, faute de disponibilité économique.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.