Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 91, any 2023 (19/07/2023) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Le présent Décret a pour objet l'approbation du Programme de langue catalane de l'enseignement secondaire de Formation andorrane.
Le programme de langue catalane de l'enseignement secondaire est mis en œuvre dans les conditions et selon les modalités déterminées par la réglementation régissant les conventions de Formation andorrane.
Le programme de l'enseignement secondaire de langue catalane figure en annexe.
présent Décret entre en vigueur le jour suivant sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Annexe. Programme de langue catalane de l'enseignement secondaire de Formation andorrane Programme de langue catalane de l'enseignement secondaire de Formation andorrane