Statut: vigent · Texte en vigueur au 23/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 87, any 2020 (01/07/2020) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
1. Les activités économiques qui peuvent reprendre l'activité commerciale conformément à la phase d'ouverture du 1er juillet 2020, de relance de l'activité économique, sont indiquées à l'annexe
2. Cette annexe inclut les activités dont l'ouverture a été autorisée lors des phases précédentes.
2. La capacité d'accueil des activités thermales et des établissements balnéaires est limitée à 50%.
3. La capacité maximale des véhicules de transport public de voyageurs est augmentée et passe à 100%, le port obligatoire du masque est maintenu et il est recommandé de disposer de distributeurs de solution hydroalcoolique aux accès.
4. Les foyers pour personnes âgées et les maisons de famille traditionnelles sont ouverts, et l'ouverture de ces espaces est subordonnée au respect des mesures sanitaires générales et des mesures spécifiques prévues à l'annexe 3.
5. Le fonctionnement des activités économiques comportant des équipements et installations pour enfants est autorisé, à condition que soient respectées les mesures sanitaires générales et les mesures spécifiques prévues à l'annexe 4.
6. Toutes les activités économiques autorisées à reprendre l'activité commerciale doivent disposer d'un protocole de prévention des risques professionnels relatif aux mesures sanitaires, conformément à la Loi 34/2008 , du 18 décembre, de la sécurité et de la santé au travail.
7. Il est établi à titre général que l'heure maximale de fermeture des établissements de restauration et des pubs est fixée à 1.00 heures.
8. La danse n'est pas permise dans les établissements de restauration et des pubs.
Nota: La nova redacció de l’apartat 2 suprimeix la frase sobre el límit de 200 persones en espais interiors. La disposició derogatòria s’interpreta com a derogació de la redacció anterior de l’apartat 2.
L'indication des mesures du présent Décret a le caractère de demande (mise en demeure) de l'autorité et tout manquement peut être sanctionné conformément à la législation spécifique applicable.
l'entrée en vigueur du présent Décret, sont abrogées les dispositions de rang égal ou inférieur qui s'opposent au présent Décret ou à ses annexes et, en particulier, le Décret du 27-5-2020 portant adoption de mesures exceptionnelles supplémentaires en raison de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, d'ouverture d'autres activités commerciales lors de la phase 3.
présent Décret entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d’Andorre.
Recommandations sanitaires pour les foyers pour personnes âgées et les « cases pairals ». Les foyers pour personnes âgées et les « cases pairals » sont des espaces qui jouent un rôle très important dans le domaine social et thérapeutique pour les personnes âgées. Toutefois, l'ouverture de ces espaces doit être subordonnée à l'application de mesures permettant de minimiser le risque de contagion du SARS-CoV-2 au sein d'une population vulnérable à cette infection. Prémisses de base
a) Usager : l'usager est conduit dans un espace séparé des autres usagers. La procédure habituelle du centre en cas de personne malade est suivie.
b) Travailleur : le travailleur qui se sent mal au sein du centre doit se rendre d'urgence à son domicile et contacter son médecin.
Le retour du travailleur au centre est subordonné à la présentation du certificat médical de guérison correspondant.
Dans l'un ou l'autre cas, il convient de : • Procéder à un nettoyage et à une désinfection intensifs de l'espace où la personne malade a été placée (voir le protocole de nettoyage en annexe).
Nettoyage et désinfection La survie des coronavirus sur les surfaces peut être très variable, entre deux heures et neuf jours, en fonction du matériau, de la température, de l'humidité, etc. C'est pourquoi il est recommandé d'intensifier les procédures de nettoyage et de désinfection habituellement mises en œuvre.
Généralités sur le nettoyage et la désinfection • Le nettoyage est fondamental car il élimine la saleté et la matière organique des surfaces et entraîne les micro-organismes.
Il est recommandé de procéder à un nettoyage quotidien, à l'eau et au savon, de toutes les surfaces fréquemment touchées avec les mains. • Nous vous rappelons que la désinfection visant à inactiver les micro-organismes doit être précédée d'un nettoyage, faute de quoi la saleté peut interférer avec les désinfectants et en réduire l'efficacité. • Il convient de nettoyer et de désinfecter périodiquement les éléments et ustensiles utilisés pour le nettoyage et la désinfection (lavettes, balais à franges, gants). • Nettoyez souvent le sol à l'eau et au savon ou avec les produits habituels.
Ensuite, désinfectez-le avec de l'eau de Javel diluée à 1/50 (la quantité d'eau de Javel équivalant à un verre d'eau de 200 ml pour un seau de dix litres d'eau). • De manière générale, il est recommandé de procéder au nettoyage et à la désinfection au moins une fois par jour.
Sur les surfaces de contact, il convient d'augmenter la fréquence du nettoyage et de la désinfection. • Le nettoyage peut être effectué à l'eau ou au savon ou avec les détergents d'usage courant dans le domaine domestique, qui doivent être appliqués selon la concentration et les conditions d'utilisation indiquées sur l'étiquette de chaque produit. • S'agissant de la désinfection, les produits utilisés doivent avoir un effet virucide et être aptes à être utilisés dans ces espaces.
Les produits de nettoyage et de désinfection doivent être manipulés de manière appropriée afin d'éviter d'éventuels risques. • Les produits de nettoyage et de désinfection doivent être conservés de manière protégée. • Il convient de lire les étiquettes et de suivre toutes les instructions d'utilisation.
Le dosage indiqué doit être respecté et chaque produit doit être appliqué de la manière et à l'endroit prévus.
Le fait d'en utiliser une plus grande quantité ne les rend pas plus efficaces, et cela pourrait entraîner des risques. • Il est interdit de mélanger ou d'utiliser simultanément des produits différents, car ils pourraient dégager des gaz toxiques ou provoquer des réactions chimiques dangereuses.
Zones d'intervention et objets auxquels il convient de prêter une attention particulière Le nettoyage et la désinfection doivent être fréquents dans toutes les zones de l'établissement.
Les zones et les points où il convient d'intensifier le nettoyage et la désinfection sont les suivants :
Recommandations sanitaires pour les activités économiques disposant d'équipements et d'installations pour enfants. Ces recommandations sont établies dans le but de minimiser le risque de transmission de l'infection par le SARS-CoV-2 dans ces espaces. Principes de base Générales :