Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 55, any 2023 (26/04/2023) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
1. Les mesures préventives destinées au centre hospitalier doivent être mises en œuvre en suivant toujours les indications de la direction du centre.
2. Les directions des résidences médicalisées sociosanitaires doivent autoriser les visites conformément à la réglementation propre à ces centres. Les visites de personnes présentant des symptômes d'infection respiratoire sont interdites.
3. Le port du masque n'est pas obligatoire pour le personnel, les visiteurs ou les résidents des résidences médicalisées sociosanitaires et des foyers résidentiels pour personnes en situation de handicap.
4. Le ministère chargé de la santé définit par protocole les mesures spécifiques qui doivent être appliquées dans les résidences médicalisées sociosanitaires et dans les foyers résidentiels pour personnes en situation de handicap.
Le présent Décret est en vigueur jusqu'au 10 mai 2023 et peut être prorogé en fonction de l'évolution de la pandémie.
Tout manquement aux présentes mesures est sanctionné conformément à la Loi générale de santé ou à la législation spécifique applicable.
l'entrée en vigueur du présent Décret, sont abrogées les dispositions de rang égal ou inférieur qui s'y opposent, et en particulier le Décret 59/2023 , du 1-2-2023, de nouvelles mesures exceptionnelles face à l'évolution de la situation d'urgence sanitaire causée par le coronavirus SARS-CoV-2, prorogé par le Décret 64/2023 , du 8-2-2023 ; par le Décret 82/2023 , du 15-2-2023 ; par le Décret 88/2033, du 22-2-2023 ; par le Décret 96/2023 , du 1-3-2023 ; par le Décret 111/2023 , du 8-3-2023 ; par le Décret 128/2023 , du 22-3-2023 ; par le Décret 133/2023 , du 29-3-2023 ; par le Décret 151/2023 , du 5-4-2023, et par le Décret 169/2023 , du 19-4-2023.
présent Décret entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.