Règlement portant création de la Direction des soins et de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé (SAAS), du 27 août 2014

Statut: vigent · Texte en vigueur au 23/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 52, any 2014 (03/09/2014) · Page complète (historique des versions)

Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.

Article 1 (abrogé)

Article 2 (abrogé)

Article 3. Structure de la Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé

La Direction économique et des ressources générales du Service andorran de soins de santé est structurée, par ordre hiérarchique, autour de la fonction d'un directeur économique et des ressources générales, ainsi que des chefs de domaine et chef de section, conformément à la structure organisationnelle suivante :

a) Domaine des Personnes

b) Domaine des Finances

c) Domaine des Systèmes d'information

d) Domaine des Services généraux

e) Service de Conseil juridique et de Passation des marchés Cette structure unifie les cadres dirigeants et l'encadrement de soutien non clinique des unités organisationnelles du Service andorran de soins de santé, ainsi que les processus de soutien non clinique de chacune d'entre elles.

Nota: Redacció sencera de l'article; no depèn del text vigent.

Article 4 (abrogé)

Article 5 (abrogé)

Article 6 (abrogé)

Article 7 (abrogé)

Disposition abrogatoire première (abrogé)