Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 45, any 2012 (19/09/2012) · Page complète (historique des versions)
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Champ d'application
1. Le présent règlement développe la procédure simplifiée applicable aux demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial, énumérées à l'article 3, pour autant qu'elles exercent les activités décrites à l'annexe 1 sur le territoire de la paroisse d'Encamp et que la surface ouverte au public ne dépasse pas 200 m2.
2. Aux fins du présent règlement, on entend par Administration l'ensemble des organes de l'Administration générale et des administrations communales qui garantissent le respect des conditions et des conditions requises techniques établies par la réglementation en vigueur en matière d'autorisations commerciales.
Activités pouvant relever de la procédure simplifiée
1. Les activités pouvant relever de la procédure simplifiée d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial sont détaillées à l'annexe
1. Cette annexe recense une série d'activités qui, en raison de leur objet et des dimensions du local d'exploitation, ne présentent raisonnablement pas de risque pour la santé des personnes, l'intégrité des biens ni d'atteinte à l'environnement.
2. Cette procédure s'applique aux demandes relatives aux établissements qui se consacrent exclusivement aux activités énumérées à l'annexe 1, pour autant que leur surface d'exploitation ouverte au public ne dépasse pas 200 m2.
3. Les établissements dont la surface ouverte au public est supérieure à 200 m2 et ceux qui exercent des activités non incluses à l'annexe 1 doivent suivre la procédure ordinaire, consistant en la vérification préalable de toutes les conditions techniques et administratives par les services compétents de l'Administration, ou par les organes et les entreprises auxquels celle-ci délègue, avant l'octroi de l'autorisation administrative correspondante.
Typologie des demandes La procédure simplifiée est applicable aux demandes suivantes :
a) Demande d'ouverture de commerce ; ouverture d'un nouvel établissement commercial, industriel ou professionnel.
b) Demande de modification de commerce :
c) Demande de changement de titulaire du commerce : changement ou modification de la titularité d'un commerce préalablement autorisé et enregistré. Cette formalité permet uniquement de modifier la titularité, à l'exclusion par conséquent de toute autre modification de l'autorisation et de l'enregistrement.
Description de la procédure
1. Les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial doivent être présentées aux bureaux des formalités du Commun d'Encamp, au moyen du formulaire correspondant. Lorsque la demande ne remplit pas l'une quelconque des conditions requises prévues par le présent règlement ou lorsqu'elle n'est pas dûment formalisée, elle ne peut pas relever de la procédure simplifiée et doit être soumise à la procédure ordinaire. En cas de transfert de commerce entre paroisses ou de changement d'adresse au sein de la même paroisse, préalablement au dépôt de la demande, l'intéressé doit vérifier, auprès des administrations compétentes, que le local de destination remplit toutes les conditions requises nécessaires à l'implantation du commerce.
2. Une fois la demande déclarée recevable, l'Administration, tant communale que générale, doit statuer de manière motivée dans un délai maximal d'un mois, sauf si celle-ci décide de proroger la décision pour des motifs liés à l'instruction du dossier. En tout état de cause, cette prorogation ne peut excéder la moitié du délai initial et doit être expressément communiquée à la personne intéressée. À l'expiration du délai de décision indiqué ci-dessus, y compris celui de la prorogation, sans qu'une décision expresse ait été adoptée, l'autorisation est réputée accordée et l'Administration doit délivrer la décision et le certificat d'inscription au Registre du commerce et de l'industrie correspondant.
3. Si, au cours de l'instruction de la demande, l'Administration concernée estime que la demande ne remplit pas l'une quelconque des conditions requises prévues par le présent règlement, elle suspend la procédure simplifiée et engage la procédure ordinaire, après en avoir informé l'intéressé. Cette communication doit être effectuée par l'administration, générale ou communale, compétente dans chaque cas en raison de la matière, laquelle doit en informer immédiatement l'autre Administration concernée. Conformément à l'article 111 du Code de l'Administration, lorsque ce défaut peut être corrigé, l'Administration concernée doit accorder à l'intéressé un délai de dix jours ouvrables pour le corriger. Dans ce cas, le délai prévu au paragraphe 2 est suspendu jusqu'à ce que l'intéressé corrige le défaut. À l'expiration d'un délai de dix jours ouvrables à compter du lendemain de la notification du défaut à l'intéressé, sans que celui-ci l'ait corrigé, l'Administration compétente selon la condition requise non remplie, après en avoir informé l'intéressé, suspend la procédure simplifiée et engage la procédure ordinaire.
Déclaration responsable
1. Pour relever de la procédure simplifiée, le demandeur ou son représentant légal doit signer la déclaration figurant dans la demande et déclarer, sous sa responsabilité, que le demandeur et l'établissement où il entend exercer l'activité disposent des rapports et des certificats attestant qu'il remplit les conditions et les conditions requises techniques établies par la réglementation en vigueur, et qu'il s'engage à en maintenir le respect pendant toute la durée de validité de l'autorisation administrative.
2. Outre la déclaration susmentionnée, le Commun peut demander au demandeur toute autre documentation et information légalement requise dans chaque cas, concernant l'activité ou l'aptitude du demandeur à exercer l'activité demandée. Dans tous les cas, le demandeur doit remplir les conditions requises individuellement exigibles pour chaque activité. Si l'intéressé ne fournit pas les informations demandées dans le délai prévu à l'article 4, paragraphe 2, l'Administration, après en avoir informé l'intéressé, suspend la procédure simplifiée et engage la procédure ordinaire.
3. Les organes compétents de l'Administration peuvent, à tout moment, vérifier la conformité et la véracité de la déclaration responsable.
Début des activités
1. Une fois la demande déclarée recevable, le demandeur peut commencer l'activité, sans préjudice des contrôles ultérieurs que peuvent effectuer les organes compétents de l'Administration.
2. Si l'Administration, conformément aux dispositions des articles 4 et 5, décide de suspendre la procédure simplifiée et d'engager la procédure ordinaire, et que le demandeur a commencé l'activité, celui-ci doit la suspendre à compter de la notification de la décision de suspension, et jusqu'à la décision définitive sur la demande.
Déclaration inexacte ou fausse Si, une fois la déclaration de responsabilité présentée, son inexactitude ou sa fausseté est constatée, l'Administration engage l'annulation de l'autorisation délivrée et la cessation immédiate de l'activité demandée, sans préjudice des autres sanctions et/ou actions pouvant légalement en découler. Si l'inexactitude ou la fausseté est détectée avant la délivrance de la décision, la demande est rejetée.
Le changement ou la modification de la titularité d'un commerce préalablement autorisé et enregistré peut être demandé par la procédure ordinaire. Cette modification revêt un caractère exclusif ; par conséquent, cette procédure permet uniquement de demander la modification de la titularité de l'établissement.
demandes en attente d'autorisation qui remplissent les conditions requises établies et dont les formalités d'autorisation ont été engagées avant l'entrée en vigueur du présent Règlement peuvent bénéficier de celui-ci à la demande expresse du demandeur.
abrogé le Règlement du Commun d'Encamp relatif à la procédure simplifiée pour les demandes d'ouverture et de transfert de commerce, de modification des activités commerciales et de changement de titulaire et de nom commercial, approuvé par Décret du 4 mars 2010.
présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication au Bulletin Officiel de la Principauté d'Andorre.
LISTE DES ACTIVITÉS POUVANT BÉNÉFICIER DU MODÈLE SIMPLIFIÉ DE TRAITEMENT ADMINISTRATIF D'OUVERTURE ET DE TRANSFERT DE COMMERCE, DE MODIFICATION DES ACTIVITÉS COMMERCIALES ET DE CHANGEMENT DE TITULAIRE ET DE NOM COMMERCIAL -01.41.00 Activités des services liés à l'agriculture Travaux de jardinage Nettoyage et entretien de chemins, de rivières et de forêts -22.11.00 Édition de livres Édition de livres, brochures et publications similaires -22.12.00 Édition de périodiques Édition de journaux et de publications périodiques -22.13.00 Édition de revues Édition de revues -22.14.00 Édition de supports de son enregistré Édition de disques et autres enregistrements sonores -22.15.00 Autres activités d'édition Édition de calendriers, affiches, gravures, photographies et autres matériels imprimés -22.25.00 Autres activités graphiques Conception graphique -45.11.10 Démolition et Excavations Entreprises de travaux publics -45.11.20 Grands mouvements de terres Le mouvement de terres : remblayage et nivellement d'emplacements de chantiers, dégagement de roches, travaux d'artificiers, etc. La préparation d'exploitations minières : dégagement de morts-terrains et autres activités de préparation de mines.
Le drainage d'emplacements de chantiers.
Le drainage de terrains agricoles et forestiers -45.12.00 Forages et sondages Les forages, sondages et échantillonnages à des fins de construction ou pour des études géophysiques ou géologiques -45.21.10 Construction de bâtiments Construction de bâtiments : logements, établissements collectifs, établissements non résidentiels : agricoles, industriels, commerciaux et de services, y compris les parcs de stationnement souterrains ou non souterrains -45.21.20 Ouvrages singuliers de génie civil en surface et en hauteur Construction de ponts, routes surélevées, viaducs, etc -45.21.30 Ouvrages singuliers de génie civil souterrain Construction de tunnels routiers. -45.21.40 Construction de réseaux Construction de réseaux de distribution de gaz, d'eau, etc., y compris les réseaux d'égouts -45.21.70 Autres travaux de construction Montage de constructions préfabriquées -45.22.10 Construction de couvertures et de toitures Construction de couvertures et de toitures -45.22.20 Travaux d'étanchéité Étanchéité de bâtiments, de balcons, etc. -45.25.10 Montage d'armatures et de structures métalliques Montage de structures métalliques qui ne sont pas de production propre (le cintrage de l'acier et les Travaux de soudure) -45.25.20 Fondations et battage de pieux Travaux de fondation, y compris le battage d'étais -45.32.00 Isolation thermique, acoustique et antivibratoire Installation dans des bâtiments ou d'autres ouvrages de construction d'isolations thermiques, acoustiques ou antivibratoires -45.33.10 Plomberie Travaux de plomberie -45.34.00 Autres installations de bâtiments et d'ouvrages Installation dans des bâtiments et d'autres ouvrages de construction de stores et de persiennes -45.41.00 Travaux en plâtre, finitions de murs et de plafonds (enduit) Travaux de plâtrier -45.42.10 Installations de menuiserie et de matières plastiques Travaux de menuiserie tels que l'installation de portes, de portes de garage, de persiennes, de fenêtres, etc., en bois et autres matériaux non métalliques, qui ne sont pas de production propre -45.42.20 Fermetures métalliques ; serrurerie Travaux de serrurerie tels que l'installation de portes, de portes de garage, de persiennes, de fenêtres et autres fermetures métalliques, qui ne sont pas de production propre -45.43.00 Revêtements de sols et de murs Pose de céramique, de marbre, de granit et d'autres pierres Pose de parquet et d'autres bois Pose de moquette -45.44.10 Vitrerie Pose de vitres -45.45.00 Autres travaux de finition de bâtiments et d'ouvrages Travaux de maçonnerie Installation de piscines particulières -50.10.11 Commerce de gros de véhicules automobiles à usage particulier Vente en gros de véhicules automobiles, neufs et d'occasion -50.10.12 Commerce de gros de camionnettes, camions, autobus et similaires Vente en gros de camionnettes, camions, autobus et similaires, neufs et d'occasion -50.10.13 Commerce de gros de caravanes Vente en gros de caravanes, camping-cars et remorques de tourisme, neufs et d'occasion -50.10.21 Vente au détail de véhicules automobiles neufs Vente au détail de véhicules automobiles neufs -50.10.22 Vente au détail de véhicules automobiles d'occasion Vente au détail de véhicules automobiles d'occasion -50.10.23 Vente au détail de camionnettes, camions, autobus et similaires Vente au détail de camionnettes, camions, autobus et similaires -50.10.24 Vente au détail de caravanes Vente au détail de caravanes, camping-cars et remorques de tourisme, neufs et d'occasion -50.10.25 Vente au détail de véhicules spéciaux : remorques et semi-remorques Vente au détail de véhicules spéciaux : remorques et semi-remorques -50.20.10 Entretien et réparation de véhicules à moteur Réparations mécaniques de véhicules Réparations électriques de véhicules Carrosserie et peinture de véhicules Lavage de véhicules Montage et réparation de pneumatiques de véhicules Montage de pièces de rechange et d'accessoires de véhicules -50.30.10 Commerce de gros de pièces de rechange et d'accessoires de véhicules à moteur Vente en gros de pièces de rechange et d'accessoires de véhicules à moteur -50.30.20 Commerce de détail de pièces de rechange et d'accessoires de véhicules à moteur Vente au détail de pièces de rechange et d'accessoires de véhicules à moteur -50.40.00 Vente, entretien et réparation de motocycles et de cyclomoteurs, ainsi que de leurs pièces de rechange et accessoires Vente en gros et/ou au détail, entretien et réparation de motocycles et de cyclomoteurs, ainsi que de leurs accessoires -51.12.00 Intermédiaires du commerce de combustibles Représentant commercial (sans vente) de combustibles -51.13.00 Intermédiaires du commerce du bois et des matériaux de construction Représentant commercial (sans vente) de bois et de matériaux de construction -51.14.00 Intermédiaires du commerce de machines, d'équipements industriels, de navires et d'aéronefs Représentant commercial (sans vente) de machines, d'équipements industriels, de navires et d'aéronefs -51.15.00 Intermédiaires du commerce de meubles, d'articles de ménage et de quincaillerie Représentant commercial (sans vente) de meubles, d'articles de ménage et de quincaillerie -51.16.00 Intermédiaires du commerce de textiles, de vêtements, de chaussures et d'articles en cuir Représentant commercial (sans vente) de textiles, de vêtements, de chaussures et d'articles en cuir -51.17.00 Intermédiaires du commerce de produits alimentaires, de boissons et de tabac Représentant commercial (sans vente) de produits alimentaires, de boissons et de tabacs -51.18.03 Intermédiaires du commerce de bicyclettes et d'articles de sport Représentant commercial (sans vente) de bicyclettes et d'articles de sport -51.19.01 Intermédiaires du commerce sans prédominance de produits Représentant commercial (sans vente) sans prédominance de produits -51.22.00 Commerce de gros de fleurs et de plantes Vente en gros de fleurs et de plantes -51.35.00 Commerce de gros de produits du tabac Vente en gros de tabacs -51.41.00 Commerce de gros de textiles Vente en gros de linge de maison, de tissus et d'articles de mercerie -51.42.10 Commerce de gros de vêtements (y compris les vêtements en cuir et la pelleterie) Vente en gros d'articles de confection et de pelleterie et de vêtements en cuir -51.42.20 Commerce de gros de chaussures Vente en gros de chaussures -51.42.30 Commerce de gros d'accessoires Vente en gros d'accessoires vestimentaires tels que gants, cravates, élastiques, accessoires en peau -51.43.00 Commerce de gros d'appareils électroménagers, de radio et de télévision Vente en gros d'électroménager Vente en gros d'appareils électroniques Vente en gros de disques et de cassettes audio et vidéo Vente en gros d'appareils d'éclairage à usage domestique et de matériel électrique -51.44.10 Commerce de gros de porcelaine et de verrerie Vente en gros de porcelaines, de verreries et de couverts -51.44.20 Commerce de gros de papiers peints et d'articles de nettoyage Vente en gros de produits de nettoyage et de papiers peints -51.45.00 Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté Vente en gros de produits de parfumerie, de beauté et d'hygiène personnelle -51.47.10 Commerce de gros d'articles de papeterie, de livres et similaires Vente en gros d'articles de papeterie, de livres, de fournitures de bureau, de fournitures scolaires, de journaux et de périodiques -51.47.20 Commerce de gros de jeux et de jouets Vente en gros de jeux et de jouets -51.47.30 Commerce de gros d'horlogerie, de bijouterie et d'argenterie Vente en gros d'articles de bijouterie, d'horlogerie et d'argenterie -51.47.40 Commerce de gros d'articles de maroquinerie et de voyage et d'autres articles en cuir Vente en gros d'articles de maroquinerie et de voyage et d'autres articles en cuir -51.47.51 Commerce de gros de meubles (sauf meubles de bureau) Vente en gros de meubles (sauf meubles de bureau) -51.47.52 Commerce de gros de biens d'équipement de la maison Vente en gros d'articles de ménage, de tapis et d'autres revêtements de sol et d'appareils non électriques à usage domestique -51.47.53 Commerce de gros d'articles de sport, de bicyclettes et de leurs pièces de rechange Vente en gros d'articles de sport, de bicyclettes et de leurs pièces de rechange -51.47.54 Commerce de gros de produits photographiques et optiques Vente en gros de produits photographiques et optiques -51.47.55 Commerce de gros d'instruments de musique Vente en gros d'instruments de musique -51.52.30 Commerce de gros de métaux précieux Vente en gros d'or et d'autres métaux précieux -51.53.30 Commerce de gros de matériaux de base de construction Vente en gros de sable, de gravier, de briques, etc. -51.53.40 Commerce de gros d'autres matériaux de construction pour les installations de bâtiments Vente en gros de sanitaires, de vitres, de portes, de fenêtres, etc. -51.54.10 Commerce de gros de quincaillerie Vente en gros de matériel de quincaillerie -51.54.20 Commerce de gros de matériaux de plomberie et de chauffage Vente en gros de matériaux de plomberie et de chauffage -51.62.00 Commerce de gros de machines pour la construction Vente en gros de machines pour la construction : niveleuses, pelles mécaniques, excavatrices, etc. -51.62.20 Commerce de gros de machines-outils pour le travail des métaux Vente en gros de machines-outils pour le travail des métaux -51.63.00 Commerce de gros de machines pour les industries textiles, de machines à coudre et à tricoter Vente en gros de machines pour les industries textiles et pour machines à coudre et à tricoter -51.64.10 Commerce de gros de matériel et de mobilier de bureau Vente en gros de machines, de matériel et de mobilier de bureau -51.64.20 Commerce de gros d'ordinateurs et de matériel informatique Vente en gros d'ordinateurs et d'autre matériel informatique -51.65.10 Commerce de gros de matériel électrique et électronique Vente en gros de moteurs électriques, de transformateurs, de composants électroniques, etc. -51.65.20 Commerce de gros de matériels et d'équipements industriels divers Vente en gros d'instruments de mesure et de précision, de machines et d'équipements pour l'industrie -51.65.30 Commerce de gros de matériels et d'équipements divers pour le commerce et les services Vente en gros de matériels et d'équipements divers pour le commerce et l'hôtellerie -51.66.00 Commerce de gros de machines, d'accessoires et d'outils agricoles, y compris les tracteurs Vente en gros de tracteurs, de moissonneuses, de presses à paille et de machines similaires et de remorques à chargement et déchargement automatique à usage agricole.
Vente en gros de tondeuses à gazon, y compris les autotractées -51.70.00 Autres types de commerce de gros -52.11.10 Vente au détail de produits surgelés et de glaces Vente au détail de produits alimentaires surgelés et de glaces -52.11.40 Supermarchés Supermarchés -52.21.00 Commerce de détail de fruits et légumes Vente au détail de fruits et légumes -52.22.00 Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande Vente au détail de viandes et de produits à base de viande -55.23.00 Commerce de détail de poissons et de fruits de mer Vente au détail de poissons et de fruits de mer -52.24.00 Commerce de détail de pain et de produits de boulangerie, de confiserie et de pâtisserie Vente au détail de pain, de produits de boulangerie, de pâtisserie et de confiserie -52.25.00 Commerce de détail de boissons Vente au détail de boissons alcoolisées et/ou non alcoolisées -52.26.00 Commerce de détail de produits du tabac Vente au détail de tabacs -52.27.10 Commerce de détail de produits laitiers Vente au détail de produits laitiers -52.27.20 Autres types de commerce de détail en établissements spécialisés en alimentation Vente au détail de conserves, de farines, de sel, de pâtes, etc. -52.27.40 Commerce de détail de produits homogénéisés et diététiques Vente au détail de produits alimentaires diététiques ou destinés à une alimentation particulière -52.33.00 Commerce de détail de cosmétiques et d'articles de toilette Vente au détail de produits de parfumerie, de beauté et d'hygiène personnelle -52.41.00 Commerce de détail de textiles Vente au détail de linge de maison, de tissus et d'articles de mercerie -52.42.10 Vente au détail de vêtements pour femmes, pour hommes et pour enfants et, de leurs accessoires Vente au détail d'articles de confection et de leurs accessoires -52.42.20 Vente au détail d'articles de pelleterie Vente au détail d'articles de pelleterie et de vêtements en cuir -52.42.30 Vente au détail d'articles de lingerie Vente au détail d'articles de lingerie -52.42.40 Vente au détail d'autres vêtements, vêtements de travail, etc. Vente au détail d'autres vêtements, vêtements de travail, etc. -52.42.50 Vente au détail d'accessoires vestimentaires Vente au détail d'accessoires vestimentaires tels que gants, cravates, élastiques, chapeaux, parapluies, etc. -52.43.10 Commerce de détail de chaussures Vente au détail de chaussures -52.43.20 Commerce de détail de maroquinerie et d'articles de voyage en cuir ou en similicuir Vente au détail d'articles de maroquinerie en cuir ou en similicuir -52.44.00 Commerce de détail de meubles ; appareils d'éclairage et autres articles de ménage Vente au détail de meubles (sauf meubles de bureau) Vente au détail d'articles d'éclairage et de décoration pour la maison Vente au détail de porcelaines, de verreries et de couverts Vente au détail de rideaux -52.45.10 Vente au détail d'électroménager Vente au détail d'électroménager -52.45.20 Vente au détail de téléviseurs, d'appareils vidéo, de caméras vidéo, de matériel haute fidélité Vente au détail d'appareils électroniques -52.45.30 Vente au détail de disques, de bandes et de cassettes audio et vidéo, vierges ou enregistrés Vente au détail de disques et de cassettes audio et vidéo -52.45.40 Vente au détail d'instruments de musique Vente au détail d'instruments de musique -52.45.50 Vente au détail de matériel électrique pour installations Vente au détail de matériel électrique pour installations -52.46.10 Commerce de détail de quincaillerie Vente au détail de matériel de quincaillerie -52.46.30 Vente au détail de vitres et de miroirs Vente au détail de vitres et de miroirs -52.46.40 Vente au détail de matériel et d'outils de bricolage Vente au détail de matériel et d'outils de bricolage -52.46.50 Vente au détail d'équipements sanitaires Vente au détail de sanitaires -52.46.60 Vente au détail de matériaux de construction Vente au détail de matériaux de construction -52.47.00 Commerce de détail de livres, de périodiques et de papeterie Vente au détail d'articles de papeterie, de livres, de fournitures de bureau, de fournitures scolaires, de journaux et de périodiques -52.48.10 Commerce de détail de matériel et de mobilier de bureau Vente au détail de matériel et de mobilier de bureau Vente au détail d'ordinateurs et d'autre matériel informatique -52.48.21 Commerce de détail d'articles d'optique Vente au détail de lunettes de soleil, de microscopes et d'autres instruments optiques -52.48.22 Commerce de détail d'articles de photographie Vente au détail de matériel et/ou d'appareils de photographie -52.48.23 Commerce de détail d'articles de précision Vente au détail d'articles de précision -52.48.30 Commerce de détail d'articles d'horlogerie, de bijouterie et d'argenterie Vente au détail d'articles de bijouterie, d'horlogerie et d'argenterie -52.48.41 Vente au détail d'articles de sport et de loisirs Vente au détail d'articles de sport Vente au détail d'embarcations sportives et de plaisance Vente au détail d'articles de pêche -52.48.43 Vente au détail de jeux et de jouets Vente au détail de jeux et de jouets -52.48.50 Commerce de détail d'articles de droguerie, de papiers peints et de revêtements de sols Vente au détail d'articles de droguerie et de papiers peints Vente au détail de tapis, de moquettes et d'autres revêtements de sols Vente au détail de produits de nettoyage -52.48.61 Commerce de détail de semences, de fleurs et de plantes Fleuristes -52.48.62 Commerce de détail d'animaux de compagnie Vente au détail d'animaux de compagnie Vente au détail d'aliments pour animaux domestiques -52.48.91 Commerce de détail spécialisé de souvenirs, de fleurs et de plantes artificielles, d'artisanat, d'articles religieux et de bijouterie fantaisie Vente au détail d'articles de cadeau et de souvenir Vente au détail d'articles d'artisanat Vente au détail d'articles religieux Vente au détail d'articles de bijouterie fantaisie -52.48.92 Commerce de détail spécialisé de timbres et de monnaies, y compris d'occasion Vente au détail d'articles de philatélie et de numismatique -52.48.93 Galeries d'art commerciales Galeries d'art -52.48.94 Commerce de détail de matériel de communication : téléphones, télécopieurs, etc. Vente au détail de matériel de communication : téléphones, télécopieurs, etc. -52.48.95 Autres types de commerce de détail non compris précédemment Vente au détail d'articles non classés précédemment -52.50.10 Commerce de détail d'objets d'occasion, en établissements Vente au détail de livres, de meubles, de vêtements et d'autres articles d'occasion -52.50.20 Vente au détail d'antiquités et d'objets d'art anciens, en établissements Vente au détail d'antiquités et d'objets d'art -52.61.00 Commerce de détail par correspondance Vente au détail de tout type de produit au moyen de commandes par courrier ; conformément à un catalogue, à un échantillonnage ou à tout autre type d'offre. -52.71.00 Réparation de chaussures et d'autres articles en cuir -52.74.00 Autres réparations Reproduction de clés Réparation et retouche d'articles de confection Réparation d'instruments optiques et de matériel photographique Réparation de bicyclettes, d'articles de camping et d'autres articles de sport -55.11.10 Hôtels et motels avec restaurant Hôtels et motels avec restaurant -55.11.20 Auberges et résidences avec restaurant Auberges et résidences avec restaurant -55.11.30 Pensions avec restaurant Pensions avec restaurant -55.12.10 Hôtels et motels sans restaurant Hôtels et motels sans restaurant -55.12.20 Auberges et résidences sans restaurant Auberges et résidences sans restaurant -55.21.10 Auberges de jeunesse Auberges de jeunesse -55.21.20 Refuges de montagne Refuges de montagne -55.22.00 Camping et caravaning Campings et caravanings -55.23.10 Appartements touristiques Appartements touristiques et appartements meublés pour les congés payés -55.23.20 Appart'hôtels Appart'hôtels -55.23.30 Chalets Chalets -55.23.40 Bungalows Bungalows -55.23.50 Centre et colonies de vacances Centre et colonies de vacances -55.24.00 Hébergements spéciaux non touristiques Loyer de chambres et résidences d'étudiants.
La fourniture d'hébergement contre paiement dans : des résidences d'étudiants et des collèges universitaires, des internats d'élèves indépendants des établissements scolaires, les activités des wagons-lits, les activités de toute autre résidence collective qui n'a pas le caractère de service social -55.12.30 Pensions sans restaurant -55.30.10 Restaurants -55.30.20 Self-service Self-service -55.30.30 Services de restauration rapide Snacks, services de restauration rapide -55.40.10 Bars Bars -55.40.20 Salons de thé Crèmeries, salons de thé -63.30.10 Grossistes et détaillants de tourisme Grossistes et détaillants de tourisme -63.30.20 Agences de voyages Agences de voyages -66.11.10 Compagnies andorranes d'assurance vie Compagnies andorranes d'assurance vie -66.11.20 Délégations de compagnies d'assurance vie Délégations de compagnies d'assurance vie -66.12.10 Compagnies andorranes d'assurance autres que l'assurance vie Compagnies andorranes d'assurance autres que l'assurance vie -66.12.20 Délégations de compagnies d'assurance autres que l'assurance vie Délégations de compagnies d'assurance autres que l'assurance vie -66.20.10 Activités d'agents d'assurance Activités d'agents d'assurance -66.20.20 Activités de courtiers d'assurance Activités de courtiers d'assurance -67.22.00 Autres activités auxiliaires de l'assurance Services d'expertise en matière d'assurance -70.11.10 Promotion immobilière de logements Promoteur immobilier de logements pour compte propre -70.11.20 Autres types de promotion immobilière Promoteur immobilier d'autres biens immobiliers pour compte propre -70.12.00 Achat et vente de biens immobiliers pour compte propre Achat et vente de biens immeubles pour compte propre -70.20.10 Loyer de logements Loyer de logements pour compte propre -70.20.20 Loyer d'autres biens immobiliers Loyer d'autres biens immeubles pour compte propre -70.31.00 Agents immobiliers Activités des agents et gestionnaires immobiliers -70.32.10 Administration d'immeubles résidentiels Administration d'immeubles résidentiels -70.32.20 Administration d'autres biens immobiliers Administration d'autres biens immeubles -71.10.00 Loyer d'automobiles Loyer d'automobiles (sans chauffeur) -71.21.00 Loyer d'autres moyens de transport terrestre sans conducteur Loyer de camions, de machines, de remorques, de motocycles, de caravanes et de camping-cars (sans chauffeur) Loyer de conteneurs -71.22.00 Loyer de moyens de navigation Loyer de bateaux -71.31.00 Loyer de machines et d'équipements agricoles Loyer de machines et d'équipements agropastoraux et forestiers, sans opérateur -71.32.00 Loyer de machines et d'équipements pour la construction et le génie civil Loyer de machines et d'équipements pour la construction et le génie civil (sans opérateur) Loyer d'échafaudages et de plateformes de travail (sans leur montage et démontage) -71.33.10 Loyer d'équipements informatiques Loyer d'ordinateurs et d'autres équipements informatiques Cybercafé -71.33.20 Loyer d'autres machines et équipements de bureau Loyer d'autres machines et équipements de bureau : photocopieurs, machines à écrire, etc. -71.34.00 Loyer d'autres types de machines et d'équipements -71.41.10 Loyer de skis, de planches de surf, etc. Loyer de matériel de ski -71.41.20 Loyer d'équipements et de matériel de sport (sauf skis, planches de surf, etc.) Loyer de bicyclettes et d'autres articles de sport -71.41.30 Loyer d'équipements récréatifs et de loisirs Loyer de bateaux de plaisance, de matériel de camping, etc. -71.42.00 Loyer d'autres effets personnels Vidéoclubs Loyer de meubles, d'électroménager, d'objets décoratifs, de bijoux, de livres, d'instruments de musique, etc. -72.10.00 Conseil en configuration informatique Conseil sur les types et les configurations d'appareils informatiques Conseil en programmes et applications informatiques -72.20.00 Conseil en applications informatiques et fourniture de programmes informatiques Création de programmes informatiques sur mesure Analyse et maintenance de programmes informatiques -72.30.10 Services de gestion d'installations de traitement de données Services de gestion d'installations de traitement de données -72.30.20 Traitements informatiques de données Traitements informatiques de données -72.40.00 Activités liées aux bases de données Création de bases de données Création de pages web -72.50.00 Entretien et réparation de machines de bureau, de comptabilité et d'équipements informatiques Entretien et réparation de machines de bureau, de comptabilité et d'équipements informatiques -74.11.10 Consultation, conseil et pratique juridique du droit Consultation, conseil et pratique juridique du droit -74.12.00 Activités de comptabilité, de tenue de livres, d'audit et de conseil fiscal Réalisation d'audits, révision de comptes financiers -74.13.00 Études de marché et sondages d'opinion publique Réalisation d'études de marché et d'analyses en matière économique -74.14.10 Activités de conseil en direction et en gestion d'entreprise Cabinets de formalités administratives Réalisation de travaux de comptabilité -74.14.20 Autres services de gestion Gestion déléguée de projets -74.15.01 Gestion d'entreprises Gestion d'entreprises -74.15.02 Gestion d'hôtels Gestion d'hôtels -74.20.10 Services techniques d'architecture Travaux des architectes et des architectes techniques -74.20.20 Services techniques d'ingénierie Travaux d'ingénierie -74.20.30 Autres services techniques Travaux de topographie Travaux géologiques et de prospection Travaux hydrographiques Travaux de cartographie -74.40.10 Agences et conseils en publicité Agences de publicité -74.40.20 Gestion de supports publicitaires Pose de publicité extérieure sur affiches Vente et obtention de temps et d'espaces publicitaires -74.50.10 Sélection de personnel de direction et d'encadrement Sélection de personnel de direction et d'encadrement -74.50.20 Agences de placement Placement de personnel -74.50.30 Agences de mise à disposition de personnel Sélection de personnel -74.70.00 Activités industrielles de nettoyage Entreprises de nettoyage -74.81.20 Studios photographiques et autres activités de photographie Réalisation de photographies et de reportages photographiques Exploitation d'appareils photographiques actionnés par pièces de monnaie -74.82.00 Activités de conditionnement et d'emballage pour compte d'autrui Emballage de colis et emballage de cadeaux -74.83.10 Activités de secrétariat et de reprographie Activités de secrétariat et de reprographie Service de photocopies pour compte d'autrui -74.83.20 Activités de traduction Services de traduction et d'interprétation -74.83.30 Activités connexes à la distribution publicitaire Confection d'enveloppes -74.84.10 Design non industriel et décoration d'intérieur Travaux de décoration d'intérieur Conception de tissus, d'articles de confection, de chaussures, de bijoux, de meubles et d'autres articles de décoration d'intérieur -74.84.20 Organisation de foires, d'expositions et de congrès Organisation de foires, d'expositions et de congrès Organisation de fêtes -74.84.30 Autres activités d'entreprise Services d'expertise et d'évaluation (sauf ceux des immeubles et des assurances) Services des agents personnels d'artistes, de sportifs, etc. -85.20.00 Activités vétérinaires Activités vétérinaires -92.11.10 Production de films Production de films Réalisation de reportages vidéo -92.12.10 Distribution de films cinématographiques et de cassettes vidéo La distribution de films et de cassettes vidéo à d'autres industries, mais non au grand public ; elle consiste en la vente ou le loyer de films et de cassettes vidéo à d'autres industries, ainsi qu'en les activités liées à la distribution de films et de cassettes vidéo, telles que celles de loyer, de livraison, d'archivage, etc La vente et l'achat de droits de distribution de films et de cassettes vidéo -92.31.10 Création artistique et littéraire : interprétation d'art dramatique, de musique et similaires Activités d'artistes indépendants tels qu'auteurs, sculpteurs, peintres, écrivains, dessinateurs, acteurs, metteurs en scène, musiciens, etc. Activités de groupes ou de compagnies, d'orchestres ou de fanfares.
Les associations d'activités artistiques : théâtre, zarzuela, etc. professionnelles ou non Restauration d'œuvres d'art telles que des tableaux, etc -92.31.30 Autres activités liées au spectacle -92.40.00 Activités d'agences de presse Activités d'agences de presse qui fournissent des articles et des photographies aux médias Activités des journalistes -92.62.20 Autres activités liées au sport Organisation de spectacles sportifs Production de spectacles sportifs Activités réalisées par les entraîneurs, les moniteurs, etc. -93.01.00 Blanchisserie, nettoyage et teinture d'articles textiles et en peau -93.02.10 Coiffure et barberie -93.02.20 Salons de beauté Salons de beauté qui réalisent des épilations, des manucures, des pédicures, des massages et des soins du visage et des maquillages -93.04.10 Autres activités d'entretien physique corporel Réalisation de massages corporels (sans finalité thérapeutique) -93.05.00 Autres activités de services personnels Salons de toilettage pour animaux de compagnie Activités des agences matrimoniales Service d'accompagnateurs Activités généalogiques et graphologiques Activités des astrologues et voyants