Statut: vigent · Texte en vigueur au 23/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 59, any 2009 (12/08/2009) · Page complète (historique des versions)
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Fonction et objectif général
Plan pédagogique
Organigramme 3.1. Direction 3.2. Adjoint de direction 3.3. Coordinatrices 3.4. Personnel éducateur 3.5. Personnel auxiliaire éducateur 3.6. Personnel de cuisine 3.7. Personnel auxiliaire de cuisine
Règles générales de fonctionnement de la crèche 4.1. Règles devant être respectées par l'ensemble du personnel 4.2. Règles de protection de la santé, de prévention des maladies et de bonne cohabitation 4.2.1 Relatives au personnel 4.2.2 Relatives aux enfants 4.2.3 Relatives aux parents, tuteurs ou représentants légaux 4.2.4 Aspects d'assistance sociale 4.2.5 Communication des maladies au Service de santé scolaire 4.2.6 Pharmacie
Calendrier et horaires 5.1. Calendrier 5.2. Horaires d'ouverture au public 5.3. Horaires du personnel
Inscriptions
Protection des données
Assurance
Prix publics 9.1. Frais d'inscription 9.2. Avantages sociaux
Non-respect des règles de fonctionnement
Plan d'autoprotection
abrogatoire
1 Fonction et objectif général La crèche La Baldufa est destinée à prendre soin des enfants de 4 mois à 3 ans, où il est répondu à l'ensemble des besoins fondamentaux : alimentation, sommeil, motricité, affectivité et sociabilité, sous la responsabilité d'un personnel qualifié, en offrant aux pères/mères ou représentants légaux un soutien éducatif et des ressources pour obtenir une bonne intégration sociale de leurs enfants, dans le respect du principe d'égalité, tant sur le plan éducatif que social. Sa fonction primordiale est éducative et, en aucun cas, elle ne se substitue à la famille, mais elle s'entend comme un complément éducatif. Article 2 Plan pédagogique Le Plan pédagogique est élaboré en fonction des directives de base établies à l'annexe 1 du Règlement des garderies d'enfants : orientations éducatives et pédagogiques selon l'âge des enfants. Article 3 Organigramme L'organigramme fonctionnel de la crèche est structuré hiérarchiquement et se présente comme suit : Commun d'Ordino Direction Adjoint de direction Coordinatrices d'étage Personnel éducateur Personnel auxiliaire éducateur Personnel de cuisine Personnel auxiliaire de cuisine 3.1.- Direction 3.1.1.-Rattachement direct Elle relève du Département chargé de l'Éducation, de la Culture, de la Jeunesse et du Bien-être. 3.1.2.- Conditions requises du poste de travail
a) Être titulaire du diplôme exigé par la Loi sur les garderies de l'année 1995 et les normes qui la développent.
b) Expérience en gestion de direction dans un jardin d'enfants pendant une période d'environ 2 ans.
c) Capacité de coordination des ressources humaines.
d) Disponibilité horaire pour répondre aux urgences ou aux besoins du département. 3.1.3.- Fonctions et responsabilités
a) Être responsable du bon fonctionnement du centre et assurer une présence à temps complet.
b) Déléguer ses fonctions à l'adjoint(e) de direction de l'école, en cas d'absence temporaire.
c) Veiller au respect des normes de sécurité de l'école et les superviser.
d) Planifier, organiser, coordonner et superviser les activités menées par l'école : les ressources humaines, les besoins de formation du personnel, le matériel de l'école, la procédure d'admission des enfants et leur prise en charge.
e) Définir, conformément aux directives politiques fixées par le Commun, les objectifs de fonctionnement de la crèche, les conditions d'admission des enfants, les contrôles médicaux et alimentaires et le projet pédagogique pour les différents groupes d'âge.
f) Élaborer, gérer et assurer le suivi du budget conformément aux critères établis par le Commun.
g) Participer activement aux commissions de l'Éducation, de la Culture, de la Jeunesse et du Bien-être en apportant des propositions et des projets de la crèche.
h) Assurer le respect des normes d'hygiène et de sécurité établies par la Loi sur les garderies de l'année 1995 et les normes qui la développent.
i) Élaborer un rapport sur le fonctionnement de l'école détaillant les incidents.
j) Analyser et programmer avec le professionnel de la nutrition les menus des enfants.
k) Organiser des réunions internes du département dans le but de transmettre les valeurs et les règles de fonctionnement de l'école, les fonctions et les directives aux membres de l'équipe et, en même temps, recueillir leurs propositions.
l) Accomplir d'autres tâches liées à l'école qui lui sont confiées par ses supérieurs hiérarchiques. 3.2.- Adjoint de direction 3.2.1.-Rattachement direct Il relève directement de la direction de la crèche. 3.2.2.- Conditions requises du poste de travail
a) Avoir au minimum les niveaux suivants : technicien spécialisé en éducation de la petite enfance ou équivalent : FP2, CFGS, BTS, et similaires, ou bien technicien auxiliaire en éducation de la petite enfance ou équivalent : FP1, CAP, BEP, CFGM, BTS ou similaires. Diplôme d'Enseignement Professionnel (DEP) ou un diplôme équivalent reconnu par l'autorité compétente de la Principauté d'Andorre, en rapport avec les domaines éducatif et socio-sanitaire.
b) Expérience en gestion de jardin d'enfants pendant une période d'environ un an.
c) Disponibilité horaire pour répondre aux urgences ou aux besoins du département. 3.2.3.- Fonctions et responsabilités
a) Coordonner, superviser et diriger les activités menées au sein de la crèche en cas d'absence de la direction.
b) Soutenir la direction et collaborer avec elle dans la gestion et le bon fonctionnement de l'école.
c) Avertir la direction de toute anomalie détectée dans le fonctionnement de l'école.
d) Accomplir les tâches du personnel éducateur.
e) Accomplir d'autres tâches liées à l'école qui lui sont confiées par ses supérieurs hiérarchiques. 3.3.- Coordinatrices 3.3.1.-Rattachement direct Elles relèvent directement de la direction de la crèche. 3.3.2.- Conditions requises du poste de travail
a) Avoir au minimum les niveaux suivants : technicien spécialisé en éducation de la petite enfance ou équivalent : FP2, CFGS, BTS, et similaires, ou bien technicien auxiliaire en éducation de la petite enfance ou équivalent : FP1, CAP, BEP, CFGM, BTS ou similaires. Diplôme d'Enseignement Professionnel (DEP) ou un diplôme équivalent reconnu par l'autorité compétente de la Principauté d'Andorre, en rapport avec les domaines éducatif et socio-sanitaire.
b) Expérience en gestion de jardin d'enfants pendant une période d'environ un an.
c) Disponibilité horaire. 3.3.3.- Fonctions et responsabilités
a) Être le lien entre le personnel éducateur et la direction en ce qui concerne la gestion des demandes, la détection des problèmes, les questions d'organisation et autres.
b) Gérer et résoudre les conflits du personnel éducateur de l'étage dont elles ont la charge.
c) Promouvoir la communication et la motivation de l'équipe d'éducatrices dont elles ont la charge.
d) Accomplir les tâches du personnel éducatif.
e) Recueillir, coordonner, gérer et contrôler le stock de matériel, les demandes de matériel pédagogique, de la pharmacie et d'autres types de matériel de fonctionnement.
f) Accomplir d'autres tâches liées à l'école qui leur sont confiées par leurs supérieurs hiérarchiques. 3.4.- Personnel éducateur 3.4.1.- Rattachement direct Il relève directement de la direction de la crèche. 3.4.2.- Conditions requises du poste de travail
a) Avoir au minimum les niveaux suivants : technicien spécialisé en éducation de la petite enfance ou équivalent : FP2, CFGS, BTS, et similaires, ou bien technicien auxiliaire en éducation de la petite enfance ou équivalent : FP1, CAP, BEP, CFGM, BTS ou similaires. Diplôme d'Enseignement Professionnel (DEP) ou un diplôme équivalent reconnu par l'autorité compétente de la Principauté d'Andorre, en rapport avec les domaines éducatif et socio-sanitaire.
b) Expérience dans la prise en charge d'enfants pendant une période d'environ 6 mois.
c) Disponibilité horaire aux fins de changements d'équipes. 3.4.3.- Fonctions et responsabilités
a) Répondre aux besoins physiologiques et/ou d'hygiène des enfants.
b) Préparer les biberons et autres préparations alimentaires des nourrissons selon les indications du médecin pédiatre, en assurant la composition et la température correctes, et assister l'enfant lors de leur ingestion.
c) Mettre en œuvre la programmation de classe avec l'accord de la direction, conformément au Plan pédagogique.
d) Organiser et encadrer des activités ludiques en classe.
e) Collaborer avec le personnel de la classe et coordonner ses fonctions avec celui-ci.
f) Avertir immédiatement les parents en cas de détection d'un problème de santé de l'enfant.
g) Administrer les médicaments aux enfants malades, avec le consentement des parents et sur prescription médicale, et les informer de leur évolution.
h) Nettoyer l'espace de travail (classe, lits, jouets) et tout le matériel utilisé, et assurer l'entretien de la buanderie.
i) Avertir la direction de toute anomalie détectée.
j) Accomplir d'autres tâches liées à l'école qui lui sont confiées par ses supérieurs hiérarchiques. 3.5.- Personnel auxiliaire éducateur 3.5.1.- Rattachement direct Il relève directement de la direction de la crèche. 3.5.2.- Conditions requises du poste de travail
a) Avoir au minimum le niveau de technicien auxiliaire en éducation de la petite enfance ou équivalent : FP1, CAP, BEP, CFGM, BTS ou similaires.
b) Expérience dans la prise en charge d'enfants pendant une période d'environ 3 mois.
c) Disponibilité horaire aux fins de changements d'équipes. 3.5.3.- Fonctions et responsabilités
a) Collaborer avec le personnel éducateur et le soutenir en suivant ses instructions.
b) Signaler toute anomalie au personnel éducateur et, à défaut, à la direction.
c) Collaborer avec l'éducateur/trice à la réalisation du programme pédagogique.
d) Nettoyer l'espace de travail et tout le matériel utilisé, et assurer l'entretien de la buanderie.
e) Veiller au bon état du matériel de la classe.
f) Accomplir d'autres tâches liées à l'école qui lui sont confiées par ses supérieurs hiérarchiques. 3.6.- Personnel de cuisine 3.6.1.- Rattachement direct Il relève directement de la direction de la crèche. 3.6.2. Conditions requises du poste de travail
a) Formation de base.
b) Expérience dans des tâches similaires pendant une période minimale de 6 mois.
c) Être titulaire de la carte de manipulateur de denrées alimentaires.
d) Disponibilité horaire aux fins de changements d'équipes. 3.6.3.- Fonctions et responsabilités
a) Préparer les menus des enfants en fonction de la programmation approuvée par la direction, en respectant strictement les normes d'hygiène et le contrôle de la qualité des aliments.
b) Être responsable de la manipulation correcte des aliments.
c) Résoudre tout problème imprévu (régimes spéciaux, rupture d'approvisionnement).
d) Superviser et contrôler le magasin de produits.
e) Proposer l'acquisition de produits pour l'élaboration des repas et de produits de nettoyage.
f) Avertir la direction de toute anomalie.
g) Veiller au plan d'autocontrôle d'hygiène alimentaire et l'exécuter.
h) Accomplir toute autre tâche confiée par le supérieur hiérarchique et liée au poste de travail. 3.7.- Personnel auxiliaire de cuisine 3.7.1.- Rattachement direct Il relève directement de la direction de la crèche. 3.7.2. Conditions requises du poste de travail
a) Formation de base.
b) Être titulaire d'un titre de manipulateur de denrées alimentaires.
c) Expérience dans des tâches similaires pendant une période minimale de 6 mois.
d) Disponibilité horaire aux fins de changements d'équipes. 3.7.3.- Fonctions et responsabilités
a) Suivre les instructions fixées par le personnel de cuisine.
b) Collaborer à la préparation des menus conformément aux indications reçues, en respectant la réglementation définie pour la manipulation des aliments.
c) Maintenir dans des conditions parfaites d'hygiène et d'ordre tant la cuisine que le garde-manger.
d) Nettoyer le matériel de cuisine utilisé pour l'élaboration des menus ainsi que l'espace de travail.
e) Accomplir toute autre tâche confiée par le supérieur hiérarchique et liée au poste de travail. Article 4 Règles générales de fonctionnement de la crèche 4.1.- Règles à respecter par l'ensemble du personnel L'ensemble du personnel travaillant à la crèche doit respecter les règles générales suivantes
a) Prendre soin de son apparence et de son hygiène personnelle : · Avoir les cheveux attachés. · Ne pas avoir les ongles longs. · Ne pas porter de bijoux.
b) Porter l'uniforme en parfait état.
c) Respecter l'intimité et la personnalité des enfants de l'école.
d) Garantir le principe d'égalité ; aucune différence ne doit être faite dans le traitement et la prise en charge des enfants.
e) Offrir un accueil respectueux et cordial aux familles.
f) Utiliser le téléphone des classes uniquement pour des situations strictement liées au travail.
g) Utiliser le téléphone portable personnel uniquement pour des appels d'urgence.
h) Prendre soin du matériel utilisé.
i) L'accès à la cuisine est restreint, l'entrée n'y étant permise qu'à titre exceptionnel.
j) Respecter le secret professionnel et les principes éthiques.
k) Parler obligatoirement le catalan conformément à la Loi d'aménagement de l'usage de la langue officielle du 16 décembre 1999 et aux normes qui la développent.
l) Faire preuve de prudence lors de l'utilisation du matériel à risque nécessaire à l'enseignement : · poinçons ; · matériaux recyclés (utilisés dans le jeu de la Découverte) ; · crayons ; · mosaïques à picots, etc. 4.2.- Règles de protection de la santé, de prévention des maladies et de bonne cohabitation 4.2.1.- Concernant le personnel Les candidats à un poste de travail à la crèche doivent remplir les conditions requises suivantes :
a) Présenter un certificat médical justifiant qu'ils ne souffrent pas de déficits sensoriels ou moteurs importants, ni de maladies infectieuses et contagieuses susceptibles d'affecter la santé des enfants et des autres travailleurs de la garderie. Le certificat doit également préciser l'état vaccinal et mentionner les vaccins prévus au paragraphe c.
b) Justifier d'une vaccination correcte contre : Tétanos, Hépatite B, ROR (rubéole, oreillons et rougeole).Lorsqu'il existe une contradiction à la vaccination et/ou que les maladies ont été contractées (hépatite B, rubéole, rougeole, oreillons), cela doit être justifié au moyen du certificat médical correspondant. Si la maladie contagieuse est susceptible d'affecter la santé des enfants ou des autres travailleurs, l'arrêt de travail à l'école est obligatoire et, pour la reprise, il est nécessaire de présenter à la direction le certificat médical ou le certificat de reprise du travail correspondant.
c) Le personnel manipulant des denrées alimentaires doit remplir les conditions requises et se soumettre aux contrôles jugés opportuns et prévus par la législation en vigueur.
d) Ne pas fumer, sous aucun prétexte, dans les locaux de la crèche.
e) Le personnel est tenu de respecter des règles d'hygiène adaptées à sa tâche (il est recommandé de suivre les règles hygiéno-sanitaires établies par le service sanitaire compétent). Périodiquement, le Service de Santé Scolaire (SSE) pratiquera un test tuberculinique et une coproculture sur les travailleurs de la crèche et peut également mettre en œuvre d'autres mesures diagnostiques et/ou thérapeutiques garantissant le contrôle hygiéno-sanitaire de l'école. En cas de contre-indication à la réalisation de ces examens, celle-ci doit être notifiée au SSE, qui pourra demander un certificat médical justifiant cette situation. 4.2.2.- Concernant les enfants
a) Pour l'inscription d'un enfant à la crèche, il est nécessaire de présenter un certificat médical du pédiatre ou du médecin traitant justifiant qu'il ne souffre pas de maladies infectieuses et contagieuses empêchant la vie en collectivité avec d'autres enfants. De même, le pédiatre ou le médecin traitant doit faire état de toute altération physique ou psychique de l'enfant nécessitant une attention particulière.
b) Une vaccination correcte doit être justifiée (selon le calendrier vaccinal établi par le Ministère de la Santé et du Bien-être social), en présentant le carnet de santé ou de vaccination ou un certificat médical mentionnant les dates de vaccination). Tout enfant présentant un retard de vaccination ou une absence de vaccination pour un motif de santé doit le justifier au moyen du certificat médical correspondant.
c) En cas de maladie contagieuse empêchant la vie en collectivité avec d'autres enfants, l'éviction de la crèche est obligatoire et, pour sa réintégration, il est nécessaire de présenter le certificat médical correspondant.
d) L'enfant ne peut fréquenter l'école en cas de maladie avec un processus infectieux de fièvre, diarrhée, éruptions et altérations de la peau, stomatite, conjonctivite, muguet, parasites, pédiculose non traitée et, en général, toute maladie infectieuse.
e) Un examen médical périodique des enfants sera réalisé afin de connaître leur état de santé et de contrôler leur croissance. Le médecin de la crèche élabore un rapport indiquant le poids, la taille et, si une altération est observée, il est recommandé d'amener l'enfant chez son pédiatre afin qu'il procède à un examen plus approfondi.
f) Le développement général de l'enfant doit être examiné, de manière périodique, par un personnel sanitaire spécialisé.
g) L'état vaccinal des enfants doit être vérifié périodiquement par le Service de Santé Scolaire. 4.2.3.- Concernant les parents, tuteurs ou représentants légaux
a) Fournir toutes les données, informations et documents qui leur sont demandés.
b) Les parents peuvent convenir d'un entretien avec le personnel de l'école chaque fois qu'ils le jugent opportun.
c) Veiller à la sécurité et à la qualité de la garde des enfants et, en cas de détection d'une quelconque déficience, en informer la direction du centre.
d) Récupérer l'enfant avant la fin de l'horaire établi. Les parents doivent respecter les horaires.
e) Si un enfant arrive après 10.00h, les parents devront prévenir à l'avance l'un des responsables de la crèche afin de prévoir le nombre exact de déjeuners.
f) Afin de respecter au maximum les horaires de repos des enfants, il est recommandé de ne pas les amener ni les récupérer entre 9.30h et 10.30h du matin (uniquement les nourrissons) et entre 14.00h et 16.00h.
g) Si les parents ne peuvent pas récupérer l'enfant, celui-ci ne pourra être récupéré que par des personnes majeures présentant l'autorisation correspondante des parents.
h) En cas d'ordonnance d'éloignement, la personne ayant la garde ou le représentant légal en informera immédiatement la direction de la crèche. Toute modification devra être notifiée à la direction de l'école.
i) Lorsque l'enfant présente des symptômes de fièvre (supérieure à 38,5º rectale) ou de maladie, les parents seront immédiatement avertis afin qu'ils viennent le chercher dans les plus brefs délais.
j) Si un enfant est absent de l'école pendant deux jours consécutifs pour cause de forte fièvre, un certificat médical justifiant que l'enfant ne souffre d'aucune maladie infectieuse et contagieuse sera exigé des parents à son retour.
k) Tout médicament doit être accompagné de l'ordonnance du médecin et de l'autorisation signée des parents ou tuteurs précisant : le nom du médicament, la dose, l'heure d'administration et la durée du traitement.
l) Les enfants doivent avoir pris leur petit-déjeuner avant d'entrer à l'école.
m) Les enfants doivent apporter une tenue de rechange complète et marquée à leur nom.
n) Les parents ou tuteurs doivent fournir les couches, les lingettes, le lait maternisé pour les nourrissons, les crèmes, les tétines, etc.
o) Les menus sont supervisés par une diététicienne et ne seront modifiés que dans les cas particuliers d'enfants présentant des intolérances ou des allergies. Il ne sera pas suivi plus de trois jours consécutifs de régime s'il n'est pas accompagné du certificat médical correspondant.
p) Les enfants doivent porter des vêtements et des chaussures confortables. L'accès à la classe n'est pas permis avec des bottes de pluie ou de neige, etc.
q) Il est interdit aux enfants d'apporter des bijoux, des jouets, de l'argent, des piles, des fruits secs entiers ou tout objet de petite dimension pouvant être mis dans une poche et susceptible de provoquer un étouffement. La crèche ne sera pas responsable de la perte des objets apportés par les enfants ni des éventuels incidents causés par les objets interdits au sein de l'école.
r) La collaboration entre la crèche et la famille est essentielle au bon développement de l'enfant.
s) L'entrée dans les classes n'est pas permise pour des raisons de sécurité et d'hygiène.
t) L'entrée à l'école de tout animal de compagnie est interdite, à l'exception des chiens guides.
u) Il est interdit de fumer dans toute l'enceinte. 4.2.4 Aspects d'assistance sociale Lorsqu'est détecté tout besoin socio-familial ou tout indice de négligence envers un enfant, la direction de la crèche le porte à la connaissance des Services sociaux de la paroisse afin que ceux-ci puissent élaborer le plan de travail approprié. 4.2.5.- Communication des maladies au Service de Santé Scolaire La direction de la crèche, lorsqu'elle a connaissance qu'un travailleur ou un enfant est atteint de l'une des maladies suivantes, doit le communiquer au Service de Santé Scolaire : rougeole, rubéole, oreillons, catarrhe (coqueluche), varicelle, méningite, tuberculose, diarrhées sévères, et toute autre maladie susceptible de compromettre la santé des enfants et des travailleurs.
Cette communication doit être faite même si l'information parvient à la direction alors que l'enfant concerné n'est plus à l'école. 4.2.6.- Pharmacie La pharmacie sera placée hors de portée des enfants.
Ses caractéristiques et son contenu seront établis selon les critères du Ministère de la Santé et du Bien-être social et le décret du 27 avril 2005 portant approbation du Règlement des garderies d'enfants.
Article 5 Calendrier et horaires 5.1.- Calendrier Au début de chaque année, le Commun d'Ordino approuve un calendrier des jours fériés de la paroisse, qui sera remis aux parents.
Le calendrier annuel de la crèche sera remis aux parents ou responsables des enfants inscrits et sera affiché dans un endroit bien visible afin d'en assurer la connaissance. 5.2.- Horaires d'ouverture au public La crèche accueille les enfants dans les plages horaires suivantes : Du lundi au vendredi de 7.30h à 20.00h.
Le samedi de 8.30h à 13.30h.
Les modalités d'horaires proposées sont : · Pension complète ( déjeuner et goûter compris). · Pension matin, de 7.30h à 14.00h.
(déjeuner compris). · Pension après-midi, de 13.30h à 20.00h.
(goûter compris). 5.3.- Horaires du personnel Personnel éducateur De 7.25h à 14.25h De 11.30h à 20.00h Personnel auxiliaire éducateur De 10.00h à 18.00h.
De 9.00h à 14.00h et de 15.30h à 18.30h.
De 9.00h à 14.00h et de 15.00h à 18.00h.
Personnel de cuisine De 8.30h à 14.00h et 15.00h à 17.30h.
De 8.00h à 16.00h.
Personnel auxiliaire cuisine De 10.00h à 14.00h.
De 10.00h à 18.00h.
Article 6 Inscriptions Étant donné que la capacité de la crèche est limitée et qu'il n'est pas possible de répondre à toutes les demandes, il est nécessaire que les parents effectuent une réservation de place (pré-inscription) sur une fiche conçue à cet effet et sur laquelle seront consignées les données de l'enfant.
(Cette fiche peut être retirée à la crèche ou imprimée depuis le site web du Commun d'Ordino : www.ordino.ad).
Avant d'inscrire un enfant, les parents ou responsables pourront visiter la crèche et prendre connaissance du règlement et du projet éducatif du centre.
Pour inscrire l'enfant, un dossier sera constitué avec les documents suivants :
1. Numéro de recensement et déclaration sur l'honneur attestant qu'il réside dans la paroisse d'Ordino. 2. 1 photographie d'identité.
3. Certificat médical attestant que l'enfant peut vivre en collectivité et ne souffre d'aucune maladie infectieuse et contagieuse, et photocopie du carnet de vaccination.
4. Autorisation de sortie hors de l'établissement scolaire.
5. Autorisation des parents habilitant la direction de la crèche à agir en cas d'urgence, en faisant appel au Service des Urgences Médicales (SUM).
6. Contrat de prestation de services.
7. Numéro de la CASS.
8. Copie de l'assurance de responsabilité civile.
9. Autorisation d'utilisation de l'image de l'enfant.
Toutefois, lorsque la demande est très supérieure aux places disponibles, la pré-inscription ne confère pas un droit à obtenir de manière certaine une place à la date souhaitée par les parents.
L'existence ou non d'une place sera communiquée aux parents le plus tôt possible.
L'ordre de pré-inscription sera rigoureusement respecté.
Aucune discrimination ne sera faite dans l'admission et la prise en charge de l'enfant en raison de la race, de la religion ou de tout critère contraire au principe d'égalité.
En cas de places vacantes, le Commun se réserve le droit d'attribuer lesdites places à des enfants de familles non résidentes dans la paroisse, ainsi que dans des cas sociaux de besoin dûment justifié.
Article 7 Protection des données Aux fins des dispositions de la Loi 15/2003 , de protection des données personnelles, du 18 décembre, il est porté à la connaissance des intéressés que toutes les données personnelles fournies par ceux-ci pour le traitement du dossier administratif de chaque enfant seront intégrées au fichier informatisé du Commun d'Ordino, titulaire et responsable de celui-ci, qui prendra les mesures nécessaires pour en garantir la sécurité et la confidentialité.
Article 8 Assurance Le Commun d'Ordino a souscrit une police d'assurance multirisque du bâtiment et des installations, ainsi qu'une assurance de responsabilité civile du personnel qui y travaille et relative aux activités organisées et réalisées à l'école.
Les responsables de l'enfant doivent souscrire une police d'assurance accident et responsabilité civile scolaire et extrascolaire au moment de l'inscription à la crèche.
Article 9 Prix publics Les prix publics sont fixés annuellement dans l'Ordonnance des Prix Publics du Commun d'Ordino.
Le prix mensuel de la crèche est fixé au mois de janvier de chaque année et est valable pour toute la durée de celle-ci. 9.1.- Droits d'inscription Le Commun, par voie d'Ordonnance, procédera, le cas échéant, à la modification du montant des droits d'inscription ainsi que des prix publics correspondants.
Le relevé mensuel sera transmis à l'entité bancaire indiquée par les parents dans le contrat de prestation de services et le paiement sera effectué durant les 10 premiers jours de chaque mois.
Si l'enfant n'intègre pas l'école à la date fixée, il perdra sa place et devra être réinscrit sur la liste d'attente, sauf dans des cas dûment justifiés.
Le rejet de deux prélèvements consécutifs entraînera la résiliation automatique du contrat de prestation de services.
Les frais de rejet seront à la charge du débiteur.
Si un enfant commence à fréquenter l'école avant le 15 du mois en cours, la totalité de la pension lui sera facturée, et s'il commence à la fréquenter après le 15 du mois en cours, la moitié de la mensualité lui sera facturée. 9.2.- Avantages sociaux Les familles bénéficieront d'une réduction de 75% si l'enfant ne fréquente pas l'école pendant une période supérieure à un mois et si elles souhaitent conserver la place (jusqu'à un maximum de 2 mois), sur préavis écrit.
Article 10 Non-respect des règles de fonctionnement Le contrat de prestation de services peut être résilié lorsque les parents, tuteurs ou responsables des enfants usagers de la crèche entravent et/ou perturbent le bon fonctionnement du service, en enfreignant les règles établies dans le présent règlement et plus particulièrement dans les cas suivants :
a) Non-respect réitéré de l'horaire de récupération de l'enfant ;
b) Non-respect réitéré de l'obligation de récupérer rapidement l'enfant lorsqu'il a été communiqué aux responsables qu'il est malade ;
c) Non-respect en général des autres règles de fonctionnement. Article 11 Plan d'autoprotection La crèche dispose d'un plan d'autoprotection comprenant les protocoles à suivre en cas d'urgence. Ce plan comprend la formation du personnel du centre et la réalisation d'un exercice d'évacuation annuel. Disposition transitoire Le Plan Pédagogique de la crèche La Baldufa, publié en annexe 1 du règlement de fonctionnement en date du 25 novembre 2003, est considéré comme en vigueur tant qu'aucun autre n'est publié. Disposition abrogatoire À l'entrée en vigueur du présent Règlement, sont abrogées toutes les dispositions de rang égal ou inférieur qui y sont contraires. Est expressément abrogé le Règlement de la crèche d'Ordino du 25 novembre 2003. Disposition finale Pour tout ce qui n'a pas été prévu, il sera fait application des dispositions de la Loi sur les garderies d'enfants du 11 mai 1999 et du Décret du 27 avril 2005, portant approbation du Règlement des garderies d'enfants. Ordino, le 30 juillet 2009 P.O. du Commun La Secrétaire générale Zita Barrio López Vu et approuvé Le Consul majeur Bonaventura Espot Benazet