Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 27, any 2002 (03/04/2002) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
ce qui concerne la subvention à octroyer pour l'exercice 2002, il n'est pas tenu compte du paragraphe relatif à l'obligation selon laquelle les taureaux doivent obligatoirement demeurer dans l'exploitation depuis le premier janvier de l'année en cours. De même, et exclusivement en ce qui concerne la présente année d'entrée en vigueur du présent règlement, il n'est pas tenu compte du paragraphe qui régit l'âge minimum des taureaux. Le présent règlement entre en vigueur quinze jours après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre. Canillo, le 21 mars 2002 Le consul majeur Josep Mandicó i Calvó