Loi 30/2010, du 3 juin, de crédit extraordinaire pour financer les travaux d'amélioration des installations et des équipements de l'Auditorium national

Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 37, any 2010 (30/06/2010) · Page complète (historique des versions)

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Article 1.

Un crédit extraordinaire d'un montant total de 321.940 euros est approuvé pour l'exercice 2010 pour le poste budgétaire suivant : 555 Département de la Promotion culturelle et de la Politique linguistique-558 Domaine de l'Action culturelle-61200 Conservation et amélioration de bâtiments-PROJ-0010 Auditorium national, pour un montant de 321.940 euros.

Article 2.

Ce crédit extraordinaire est financé au moyen d'un nouvel endettement.

Disposition finale La.

présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.