Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 70, any 1993 (22/12/1993) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Le montant des taxes appliquées à l'importation de marchandises ou de biens est remboursé s'il est démontré, sans possibilité d'erreur, qu'ils ne sont pas conformes aux stipulations de la commande et des conventions conclues entre le fournisseur et l'importateur, s'il n'y a pas eu de commande, ou si les marchandises ou les biens sont détériorés au moment de leur réception pour une cause non imputable à la personne importatrice.
2. Le remboursement des taxes, en totalité ou en partie de leur montant, ne peut être effectué que sur demande préalable adressée au ministre des Finances, accompagnée de la justification effective du retour des marchandises ou des biens au fournisseur étranger. En aucun cas le remboursement de la taxe n'est effectué si l'exportation matérielle de la marchandise ou du bien concerné, ou sa destruction, n'a pas eu lieu préalablement. Les agents des Douanes peuvent exercer, à cette fin, la vérification administrative dans les conditions établies aux articles 14, 15 et 16 de la présente Loi.
3. Le droit au remboursement ne peut être invoqué dans les cas de paiement de la taxe consécutif à un dossier de sanction, sauf disculpation définitive par la voie appropriée.
4. Le droit au remboursement expire trois mois après la survenance du fait générateur de la taxe.
Nota: El primer paràgraf no porta numeració «1.» al text publicat; s'ha mantingut literal. No es coneix el títol vigent de l'article.
1. L'exportation d'une marchandise hors du territoire andorran donne droit à son importateur initial au remboursement partiel de la taxe acquittée au moment de l'entrée de la marchandise, selon les modalités déterminées par voie réglementaire.
2. Le coefficient de déduction pour le calcul du remboursement est fixé : à 2 % de la valeur de la facture déclarée à l'importation pour les marchandises soumises à un taux de taxation ad valorem, au moment de leur importation, en ce qui concerne les marchandises qui ne figurent pas au chapitre 24 du Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, 2 % du montant qu'aurait généré le minimum d'imposition si l'on avait appliqué à ce montant le taux d'imposition ad valorem correspondant à la marchandise, pour les marchandises soumises au minimum d'imposition, au moment de leur importation. à 1 % de la valeur de la facture déclarée à l'importation pour les marchandises soumises à un taux de taxation ad valorem de 2 %, à 60 % de la taxe acquittée à l'importation en ce qui concerne la marchandise classée au chapitre 24 dudit Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises.
Nota: La puntuació i l'estructura de l'enumeració de l'apartat 2 es mantenen tal com figuren al text publicat. No es coneix el títol vigent de l'article.
présente Loi entrera en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Le Gouvernement est autorisé à édicter les dispositions réglementaires nécessaires au développement et à l'application de la présente Loi.
Code Désignation Taux d'imposition 0101 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants 550/ unité 0102 Animaux vivants de l'espèce bovine 550 / unité 0103 Animaux vivants de l'espèce porcine 550 / unité 0104 Animaux vivants de l'espèce bovine ou caprine 110/unité 0105 Coqs, poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades, vivants, des espèces domestiques 2% 0106 Autres animaux vivants 2% 0201 Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées : 1% 0202 Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées : 1% 0203 Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées : 1% 0204 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées : 1% 0205 Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées : 1% 0206 Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés : 1% 0207 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105 1% 0208 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés : 1% 0209 Lard sans parties maigres, graisse de porc et graisse de volailles non fondues, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés : 1% 0210 Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines et poudres, comestibles, de viandes ou d'abats : 1% 0301 Poissons vivants : 1% 0302 Poissons frais ou réfrigérés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n° 0304 : 1% 0303 Poissons congelés, à l'exception des filets de poissons et autre chair de poissons du n° 0304 : 1% 0304 Filets de poissons et autre chair de poissons (même hachée),frais, réfrigérés ou congelés : 1% 0305 Poissons séchés, salés ou en saumure ; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets de poisson, propres à l'alimentation humaine : 1% 0306 Crustacés, même décortiqués, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; crustacés non décortiqués, cuits à l'eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; farines, poudres et aglomérés sous forme de pellets de crustacés, propres à l'alimentation humaine 1% 0307 Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure ; farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets d'invertébrés aquatiques autres que les crustacés, propres à l'alimentation humaine 1% 0401 Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants : 2% 0402 Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants : 2% 0403 Babeurre, lait et, crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentés ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, ou aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao. 2% 0404 Lactosérum, même concentré ou additionné de sucre ou d'autres édulcorants ; produits consistant en composants naturels du lait, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants, non dénommés ni compris ailleurs : 2% 0405 Beurre et autres matières grasses provenant du lait, pâtes à tartiner laitières 2% 0406 Fromages et caillebotte : 2% 0407 Œufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits : 2% 0408 Œufs d'oiseaux dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants : 2% 0409 Miel naturel 2% 0410 Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 2% 0501 Cheveux bruts, même lavés ou dégraissés ; déchets de cheveux 1% 0502 Soies de porc ou de sanglier ; poils de blaireau et autres poils pour la brosserie et articles similaires ; déchets de ces poils ou soies 1% 0503 Crins et déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support 1% 0504 Boyaux, vessies et estomacs d'animaux, entiers ou en morceaux, autres que ceux de poissons 1% 0505 Peaux et autres paers d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées) et duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation ; poudres et déchets de plumes ou de parties de plumes 1% 0506 Os et cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés ; poudres et déchets de ces matières 1% 0507 Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme ; poudres et déchets de ces matières 1% 0508 Corail et matières similaires, bruts ou simplement préparés, mais non autrement travaillés ; coquillages et carapaces de mollusques, de crustacés ou d'échinodermes et os de seiches, bruts ou simplement préparés, mais non découpés en forme, leurs poudres et leurs déchets 1% 0509 Éponges naturelles d'origine animale : 1% 0510 Ambre gris, castoréum, civette et musc ; cantharides ; bile, même séchée ; glandes et autres substances d'origine animale utilisées pour la préparation de produits pharmaceutiques, fraîches, réfrigérées, congelées ou autrement conservées de façon provisoire 1% 0511 Produits d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs ; animaux morts des chapitres 1 ou 3, impropres à l'alimentation humaine : 1% 0601 Bulbes, oignons, tubercules, racines tubéreuses, griffes et rhizomes, en repos végétatif, en végétation ou en fleur ; plants, plantes et racines de chicorée autres que les racines du n° 1212 1% 0602 Autres plantes vivantes (y compris leurs racines), boutures et greffons ; blanc de champignons : 1% 0603 Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés : 1% 0604 Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, sans fleurs ni boutons de fleurs, et herbes, mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés : 1% 0701 Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigéré : 1% 0702 Tomates, à l'état frais ou réfrigéré : 1% 0703 Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état frais ou réfrigéré : 1% 0704 Choux, choux-fleurs, choux frisés, choux-raves et produits comestibles similaires du genre Brassica, à l'état frais ou réfrigéré : 1% 0705 Laitues (Lactuca sativa) et chicorées (Cichorium spp.), à l'état frais ou réfrigéré : 1% 0706 Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, radis et racines comestibles similaires, à l'état frais ou réfrigéré : 1% 0707 Concombres et cornichons, à l'état frais ou réfrigéré : 1% 0708 Légumes à cosse, écossés ou non, à l'état frais ou réfrigéré : 1% 0709 Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré : 1% 0710 Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés : 1% 0711 Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état 1% 0712 Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés : 1% 0713 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés : 1% 0714 Racines de manioc, d'arrow-root ou de salep, ignames, patates douces et racines et tubercules similaires à haute teneur en fécule ou en inuline, frais ou séchés, même débités en morceaux ou agglomérés sous forme de pellets ; moelle de sagoutier 1% 0801 Noix de coco, noix du Brésil et noix de cajou, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou en morceaux 1% 0802 Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués : 1% 0803 Bananes, y compris les plantains, fraîches ou sèches : 1% 0804 Dattes, figues, ananas, avocats, goyaves, mangues et mangoustans, frais ou secs : 1% 0805 Agrumes, frais ou secs : 1% 0806 Raisins, frais ou secs : 1% 0807 Melons (y compris les pastèques) et papayes, frais : 1% 0808 Pommes, poires et coings, frais : 1% 0809 Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), prunes et prunelles, frais : 1% 0810 Autres fruits, frais : 1% 0811 Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants : 1% 0812 Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impropres à l'alimentation en l'état 1% 0813 Fruits séchés autres que ceux des n°s 0801 à 0806 inclus ; mélanges de fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre 1% 0814 Écorces d'agrumes ou de melons (y compris celles de pastèque), fraîches, congelées, présentées dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, ou bien séchées 1% 0901 Café, même torréfié ou décaféiné et coques et pellicules de café ; succédanés du café contenant du café, quelles que soient les proportions du mélange : 2% Sauf : 09011100 Non décaféiné 0% 09011200 Décaféiné 0% 0902 Thé, même aromatisé : 2% 0903 Maté 2% 0904 Poivre (du genre Piper) ; piments et poivrons du genre Capsicum ou du genre Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés : 2% 0905 Vanille 2% 0906 Cannelle et fleurs de cannelier : 2% 0907 Girofles (clous de girofle, clous et griffes) 2% 0908 Noix muscades, macis, amomes et cardamomes : 2% 0909 Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi ; baies de genièvre : 2% 0910 Gingembre, safran, curcuma, thym, feuilles de laurier, curry et autres épices : 2% 1001 Froment (blé) et méteil : 1% 1002 Seigle 1% 1003 Orge : 1% 1004 Avoine 1% 1005 Maïs : 1% 1006 Riz 1% 1007 Sorgho à grains 1% 1008 Sarrasin, millet et alpiste ; autres céréales : 1% 1101 Farines de froment (blé) ou de méteil 1% 1102 Farines de céréales autres que de froment (blé) ou de méteil : 1% 1103 Gruaux, semoules et agglomérés sous forme de pellets, de céréales : 1% 1104 Grains de céréales autrement travaillés (mondés, aplatis, en flocons, perlés, tranchés ou concassés, par exemple), à l'exception du riz du n° 1006 ; germes de céréales, entiers, aplatis, en flocons ou moulus : 1% 1105 Farine, semoule, flocons, granulés et agglomérés sous forme de pellets, de pommes de terre : 1% 1106 Farines et semoules des légumes à cosse secs du n° 0713, de sagou ou des racines ou tubercules du n° 0714 ; farines, semoules et poudres des produits du chapitre 8 1% 1107 Malt, même torréfié 1% 1108 Amidons et fécules ; inuline : 1% 1109 Gluten de froment (blé), même à l'état sec 1% 1201 Fèves de soja, même concassées : 1% 1202 Arachides non grillées ni autrement cuites, même décortiquées ou concassées : 1% 1203 Coprah 1% 1204 Graines de lin, même concassées 1% 1205 Graines de navette ou de colza, même concassées : 1% 1206 Graines de tournesol, même concassées : 1% 1207 Autres graines et fruits oléagineux, même concassés 1% 1208 Farines de graines ou de fruits oléagineux, autres que la farine de moutarde 1% 1209 Graines, fruits et spores à ensemencer : 1% 1210 Infrutescences, cônes de houblon frais ou secs, même broyés, moulus ou sous forme de pellets ; lupuline 1% 1211 Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, parasiticides ou similaires, frais ou secs, même coupés, concassés ou pulvérisés : 1% 1212 Caroubes, algues, betteraves à sucre et cannes à sucre, fraîches ou sèches, même pulvérisées ; noyaux et amandes de fruits et autres produits végétaux (y compris les racines de chicorée non torréfiées de la variété Cichorium intybus sativum) servant principalement à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs 1% 1213 Pailles et balles de céréales brutes, même hachées, moulues, pressées ou agglomérées sous forme de pellets 1% 1214 Rutabagas, betteraves fourragères, racines fourragères, foin, luzerne, trèfle, sainfoin, choux fourragers, lupin, vesces et produits fourragers similaires, même agglomérés sous forme de pellets : 1% 1301 Gomme laque ; gommes, résines, gommes-résines et baumes, naturels : 1% 1302 Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés : 1% 1401 Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, massettes, roseaux, joncs, osier, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de tilleul, par exemple) : 1% 1402 Matières végétales des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (Kapok, crin végétal, crin marin, par exemple), même en nappes, avec ou sans support en autres matières 1% 1403 Matières végétales des espèces principalement utilisées pour la fabrication des balais ou des brosses (sorgho, piassava, chiendent, istle, par exemple), même en torsades ou en faisceaux 1% 1404 Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs : 1% 1501 Saindoux ; autres graisses de porc et graisses de volailles, fondues, même pressées ou extraites à l'aide de solvants : 2% 1502 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine, brutes ou fondues, même pressées ou extraites à l'aide de solvant 2% 1503 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oléomargarine et huile de suif, non émulsionnées, ni mélangées ni autrement préparées : 2% 1504 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons ou de mammifères marins même raffinées, mais non chimiquement modifiées 2% 1505 Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline 2% 1506 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions, même raffinées mais non chimiquement modifiées 2% 1507 Huile de soja et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : 2% 1508 Huile d'arachide et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : 2% 1509 Huile d'olive et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : 2% 1510 Autres huiles et leurs fractions, obtenues exclusivement à partir d'olives, même raffinées, mais non chimiquement modifiées, et mélanges de ces huiles ou fractions avec des huiles ou fractions du n° 1509 : 2% 1511 Huile de palme et ses fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 2% 1512 Huiles de tournesol, de carthame ou de coton et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : 2% 1513 Huiles de coco (huile de coprah), de palmiste ou de babassu et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées 2% 1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : 2% 1515 Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même raffinées, mais non chimiquement modifiées : 2% 1516 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées : 2% 1517 Margarine ; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du n° 1516 : 2% 1518 Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du n° 1516 ; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés ni compris ailleurs 2% 1520 Glycérine, même pure ; eaux et lessives glycérineuses 2% 1521 Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, même raffinés ou colorés : 2% 1522 Dégras ; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales 2% 1601 Boudins, saucisses, saucissons et produits similaires, de viande d'abats ou de sang ; préparations alimentaires à base de ces produits : 2% 1602 Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang : 2% 1603 Extraits et jus de viande, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques : 2% 1604 Préparations et conserves de poissons ; caviar et ses succédanés préparés à partir d'œufs de poisson : 2% 1605 Crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, préparés ou conservés : 2% 1701 Sucres de canne ou de betterave et saccharose chimiquement pur, 2% 1702 Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimiquement purs, à l'état solide sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants ; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel ; sucres et mélasses caramélisés 2% 1703 Mélasses résultant de l'extraction ou du raffinage du sucre 2% 1704 Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) : 2% 1801 Cacao en fèves, entier ou brisé, brut ou torréfié 2% 1802 Coques, pellicules (peaux) et autres déchets de cacao 2% 1803 Pâte de cacao, même dégraissée : 2% 1804 Beurre, graisse et huile de cacao 2% 1805 Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 2% 1806 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao : 2% 1901 Extraits de malt ; préparations alimentaires de farines, gruaux, semoules, amidons, fécules ou extraits de alt ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50% en poids, non dénommées ni comprises ailleurs ; préparations alimentaires de produits des n°s 0401 à 0404 ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10% en poids, non dénommées ni comprises ailleurs 2% 1902 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, raviolis, cannellonis ; couscous, même préparé 2% 1903 Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, grains perlés, criblures ou formes similaires 2% 1904 Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage ("corn flakes", par exemple) et céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées : 2% 1905 Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao ; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule, feuilletées, et produits similaires 2% 2001 Légumes, plantes potagères, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide acétique : 2% 2002 Tomates préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique : 2% 2003 Champignons et truffes, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique : 2% 2004 Autres légumes et plantes potagères préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés : 2% 2005 Autres légumes et plantes potagères préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non congelés : 2% 2006 Fruits, écorces de fruits et autres parties de plantes, fruits confits (égouttés, glacés ou cristallisés) : 2% 2007 Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : 2% 2008 Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs : 2% 2009 Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes ou plantes potagères, non fermentés, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants : 2% 2101 Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté, et préparations à base de ces produits ou à base de café, thé ou maté ; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés : 2% 2102 Levures (vivantes ou mortes) ; autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des vaccins du n° 3002) ; poudres à lever préparées : 2% 2103 Préparations pour sauces et sauces préparées ; condiments et assaisonnements, composés ; farine de moutarde et moutarde préparée : 2% 2104 Préparations pour soupes, potages ou bouillons ; soupes, potages ou bouillons préparés ; préparations alimentaires composites homogénéisées : 2% 2105 Glaces de consommation, même contenant du cacao : 2% 2106 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs : 2% 2201 Eaux, y compris les eaux minérales naturelles ou artificielles et les eaux gazéifiées, non additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ni aromatisées ; glace et neige. 3% 2202 Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits, de légumes ou de plantes potagères du n° 2009 3% 2203 Bières de malt 5% 2204 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcool ; moûts de raisin autres que ceux du n°2009 5% 2205 Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances aromatiques 15% 2206 Autres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, par exemple) ; mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcooliques, non dénommés ni compris ailleurs 5% 2207 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcomérique volumique de 80% vol ou plus ; alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres 2207.10.00 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80% vol ou plus L 38 2207.20.00 Alcool éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres L 1 2208 Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol ; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques composées des types utilisés pour la fabrication des boissons 19% 2209 Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide acétique 3% 2301 Farines, poudres et agglomérés sous forme de pellets, de viandes, d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d'autres invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine ; cretons : 2% 2302 Sons, remoulages et autres résidus, même agglomérés sous forme de pellets, du criblage, de la mouture ou d'autres traitement des céréales ou des légumineuses : 2% 2303 Résidus d'amidonnerie et résidus similaires, pulpes de betteraves, bagasses de cannes à sucre et autres déchets de sucrerie, drêches et déchets de brasserie ou de distillerie de la pomme de terre, même agglomérés sous forme de pellets : 2% 2304 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile de soja 2% 2305 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou aglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de l'huile d'arachide 2% 2306 Tourteaux et autres résidus solides, même broyés ou agglomérés sous forme de pellets, de l'extraction de graisses ou d'huiles végétales, autres que ceux des n°s 2304 ou 2305 2% 2307 Lies de vin ; tartre brut 2% 2308 Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs 2% 2309 Préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux : 2% 2401 Tabacs bruts ou non fabriqués ; déchets de tabac 2401.10 Tabacs non écôtés 2401.10.10.1 Blond 497 KG 2401.10.10.2 Brun 96 KG 2401.20 Tabacs partiellement ou totalement écôtés : Tabacs flue cured du type Virginia et light air cured du type Burley, y compris les hybrides de Burley ; tabacs light air cured du type Mayryland et tabacs fire curedl 2401.20.10.1 Blond 1500 KG 2401.20.10.2 Brun 124 KG 2401.20.10.3 Tronc 220 KG 2401.30.00 Déchets de tabac 385 KG 2402 Cigares (y compris ceux à bouts coupés), "cigarillos" et cigarettes, en tabac ou en succédanés de tabac 2402.10.00 Cigares (y compris ceux à bouts coupés) et "cigarillos", contenant du tabac 2402.10.00.1 Communautaire 18% - 563 KG 2402.10.00.2 Autres 30% - 938 KG 2402.20.00 Cigarettes contenant du tabac 2402.20.00.1 Communautaire blond UN 96 2402.20.00.2 Communautaire brun UN 12 2402.20.00.3 Autres blond UN 160 2402.20.00.4 Autres brun UN 20 2402.20.10 contenant du girofle 2402.20.10.1 Communautaire blond UN 96 2402.20.10.2 Communautaire brun UN 12 2402.20.10.3 Autres blond UN 160 2402.20.10.4 Autres brun UN 20 2402.20.90 Autres 2402.20.90.1 Communautaire blond UN 96 2402.20.90.2 Commu nautaire brun UN 12 2402.20.90.3 Autres blond UN 160 2402.20.90.4 Autres brun UN 20 2402.90.00 Autres 2402.90.00.1 Communautaire UN 96 2402.90.00.2 Autres UN 160 2403 Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués ; tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués" et extraits et sauces de tabac 2403.10 Tabac à fumer, même contenant des succédanés de tabac en toute proportion : 2403.10.10 en emballages immédiats d'un contenu net n'excédant pas 500 g 2403.10.10.1 Communautaire 36% - 270 KG 2403.10.10.2 Autres 60% - 450 KG 2403.10.90 autre autres : 2403.10.90.1 Communautaire 36% - 270 KG 2403.10.90.2 Autres 60% - 450 KG 2403.91.00 Tabacs "homogénéisés" ou "reconstitués" 2403.91.00.1 Communautaire 3% 2403.91.00.2 Autres 5% 2403.99 autres : 2403.99.10 Tabac à mâcher ou à priser (rapé) 2403.99.10.1 Communautaire 3% 2403.99.10.2 Autres 5% 2403.99.90 Autres 2403.99.90.1 Communautaire 3% 2403.99.90.2 Autres 5%
Nota: Reprodueix literalment l'annex 1 de la llei modificadora. Substitueix els tipus dels capítols 1 a 24 de la tarifa general. No consta el text vigent anterior ni la unitat exacta de la llei objectiu.