Loi 18/2008, du 3 octobre, portant crédit extraordinaire pour financer les dépenses découlant de l'exécution des projets nº 0009/2005 et 0010/2005 relatifs aux travaux des tronçons 3 et 4 de la déviation de Sant Julià de Lòria

Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 77, any 2008 (27/10/2008) · Page complète (historique des versions)

Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.

Article 1.

Un crédit extraordinaire d'un montant de 44.100.000 euros est approuvé, destiné à financer les dépenses découlant de l'exécution des projets nº 0009/2005 et 0010/2005, relatifs aux travaux des tronçons 3 et 4 de la déviation de Sant Julià de Lòria, pour la ligne budgétaire 310-Département de l'Urbanisme et de l'Aménagement du Territoire-310 Travaux Publics-60700-Construction de routes- 2004-0000000003-Déviation de Sant Julià de Lòria.

Article 2.

Ce crédit extraordinaire est financé par l'endettement public.

Disposition finale La.

présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.