Loi 14/2014, du 24 juillet, relative à un crédit supplémentaire destiné à financer l'anticipation, lors de la première phase de construction du Stade national, de certains postes de travaux initialement prévus pour une seconde phase

Statut: vigent · Texte en vigueur au 24/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 51, any 2014 (27/08/2014) · Page complète (historique des versions)

Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.

Article 1.

Un supplément de crédit d’un montant de 666.423,15 € est approuvé pour le poste budgétaire suivant : 320 Département de l’Aménagement du Territoire- 326 Service de l’Édification Publique- 60750- Constructions et équipements sportifs- 2011 -0000000008 Stade National

Article 2.

Ce supplément de crédit est financé au moyen du poste budgétaire suivant : 320 Département de l’Aménagement du Territoire- 325 Service des Travaux Publics- 60760- Infrastructure des Transports- 2014-0000000001 Héliport National d’Andorre, pour un montant de 666.423,15 €

Disposition finale La.

présente Loi entre en vigueur le lendemain de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.