Décret du 3-12-2008 réglementant la scolarisation des élèves en situation de handicap dans les établissements publics d'enseignement ordinaire

Statut: derogada · Texte en vigueur au 22/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 88, any 2008 (10/12/2008) · Page complète (historique des versions)

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Chapitre premier. Objectif, destinataires, définitions et principes généraux

Article 1 (abrogé)

Article 2 (abrogé)

Article 3 (abrogé)

Chapitre deuxième. Dispositions générales

Article 4 (abrogé)

Article 5 (abrogé)

Article 6 (abrogé)

Article 7 (abrogé)

Article 8 (abrogé)

Chapitre troisième. Types de handicap et types de scolarisation

Article 9 (abrogé)

Article 10 (abrogé)

Chapitre quatrième. Commissions de scolarisation

Article 11 (abrogé)

Article 12 (abrogé)

Article 13 (abrogé)

Chapitre cinquième. Scolarisation ordinaire et besoins éducatifs spécifiques

Article 14 (abrogé)

Article 15 (abrogé)

Article 16 (abrogé)

Article 17 (abrogé)

Article 18 (abrogé)

Chapitre sixième. Soutiens et interventions spécialisés Le ministère chargé de l'éducation garantit les soutiens spécialisés au moyen de conventions avec les institutions spécialisées. La commission de scolarisation est l'organe chargé d'accorder les soutiens spécialisés sur demande de l'établissement, laquelle doit être accompagnée de la documentation pertinente. La modification des soutiens accordés, pour des raisons d'organisation de l'établissement ou pour des aspects pédagogiques, doit recevoir l'approbation de la commission de scolarisation.