Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 34, any 2005 (15/04/2005) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
La circulation des véhicules de transport de marchandises de plus de 3.500 kg de PMA est interdite sur les routes générales n° 3 et 3A à leur passage par La Massana, Escaldes-Engordany et Andorra la Vella, dans la plage horaire comprise entre 8 h et 9 h du matin, dans le sens de La Massana vers Escaldes-Engordany et Andorra la Vella, à l'exception des bétonnières et des camions-pompes.
1. Les véhicules appartenant à une administration publique en service d'urgence ou qui, à la demande de l'Administration, assurent un service d'urgence sont exemptés du respect des règles établies par le présent Décret.
2. À la requête de la personne intéressée, pour des motifs dûment justifiés et au moyen d'une demande, l'Administration peut autoriser à titre exceptionnel la circulation d'un véhicule de marchandises dans des conditions différentes de celles établies par le présent Décret.
Cette interdiction s'applique durant la période comprise entre le 18 avril et le 24 juin 2005, ces deux dates incluses, et entre le 12 septembre et le 31 décembre 2005, ces deux dates incluses.
Il incombe au Service de police d'Andorre, en collaboration avec les services de circulation des comuns, de veiller au respect du présent Décret.
présent Décret entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.