Règlement relatif à l'utilisation du sceau officiel de contrôle et de garantie « Vin de qualité contrôlée d'Andorre », approuvé par le Décret du 23 novembre 2016

Statut: derogada · Texte en vigueur au 22/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 72, any 2016 (01/12/2016) · Page complète (historique des versions)

Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.

Chapitre premier. Définition de la forme officielle du sceau de contrôle et de garantie « Vin de qualité contrôlée d’Andorre »

Article 1 (abrogé)

Chapitre deuxième. Demandes

Article 2 (abrogé)

Article 3 (abrogé)

Article 4 (abrogé)

Article 5 (abrogé)

Chapitre troisième. Conditions techniques et sanitaires de culture, d’élaboration et de production pour qu’un vin puisse être commercialisé avec le sceau de contrôle et de garantie « Vin de qualité contrôlée d’Andorre »

Article 6 (abrogé)

Article 7 (abrogé)

Article 8 (abrogé)

Article 9 (abrogé)

Chapitre quatrième. Programme de contrôle

Article 10 (abrogé)

Article 11 (abrogé)

Article 12 (abrogé)

Article 13 (abrogé)

Article 14 (abrogé)

Article 15 (abrogé)

Chapitre cinquième. Délais, contrôle administratif et financier de l’aide à la promotion de la production de produits de qualité contrôlée