Statut: vigent · Texte en vigueur au 22/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 29, any 2014 (14/05/2014) · Page complète (historique des versions)
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Consultation médicale non présentielle (VNP) : il s'agit de la consultation qu'un médecin de soins primaires ou un médecin spécialiste effectue à distance par des moyens télématiques. Réorientation inverse : il s'agit de la procédure que le Service des urgences applique aux usagers âgés de 16 ans et plus qui, une fois évalués au moyen du système de triage, remplissent les critères de faible niveau d'urgence et de faible complexité. Ces usagers sont réorientés, sur une base volontaire, afin d'être pris en charge par le professionnel médical référent ou par le professionnel médical de soins primaires dans un délai maximal de 48 heures. La prise en charge est effectuée de préférence en présentiel, mais, sur décision médicale, elle peut également être effectuée de manière non présentielle.
Nota: Contingut que modifica l’annex (nomenclatura) quant als actes mèdics no presencials; substitueix el règim del Decret 551/2022, derogat.
1. La VNP doit être réalisée par vidéotransmission, sauf la VNP par réorientation inverse (CDI) et la VNP d'échange d'informations ou pour des démarches administratives (CMT), prévues à l'annexe, qui peuvent être effectuées par téléphone si la situation le justifie.
2. Le système et le processus de vidéotransmission sont mis en œuvre au moyen d'une plateforme spécifique spécialement aménagée pour garantir l'intimité de l'usager et la confidentialité des informations échangées pendant la consultation, ainsi que le secret professionnel.
3. La VNP doit remplir les conditions suivantes :
a) Elle doit être effectuée lorsqu'il existe une demande de prise en charge médicale de la part de l'usager et pour autant que le médecin traitant estime que la consultation télématique est plus appropriée que la consultation présentielle.
b) Il est nécessaire de disposer du consentement éclairé par lequel l'usager accepte d'effectuer des consultations selon la modalité non présentielle. Ce consentement doit être consigné dans le dossier clinique partagé de l'usager du système sanitaire public (HCCA).
c) La VNP doit être inscrite dans l'agenda de l'outil qui supporte l'HCCA.
d) Lorsque l'usager est âgé de moins de seize ans, la VNP est effectuée avec le consentement éclairé des parents ou des tuteurs légaux et en leur présence, sauf situations justifiées. Ce consentement doit être consigné dans l'HCCA.
e) Le médecin traitant ou son remplaçant doit avoir pris en charge l'usager en présentiel au cours des dix-huit derniers mois, et en avoir laissé trace dans l'HCCA, sauf en cas d'urgence justifiée conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe b.
f) Le contenu des soins de la VNP doit être enregistré dans l'HCCA (dans la rubrique Évolution), où doivent être consignés le motif et le déroulement clinique de la VNP.
g) Les VNP ne peuvent pas être déléguées à d'autres professionnels médicaux, sauf la VNP dans le cadre d'une réorientation inverse.
4. Dans le cadre de la voie prioritaire, la VNP ne peut pas constituer une voie d'accès direct au spécialiste qui n'a pas préalablement pris en charge l'usager, sauf dans les cas dûment justifiés sur décision du médecin référent.
5. Il n'est pas indiqué d'effectuer une consultation non présentielle dans les cas suivants :
a) Dans les situations où l'usager présente des signes cliniques d'alarme.
b) Lorsque se posent, au sujet du diagnostic, des doutes qui peuvent être levés par un examen physique ou qui requièrent une manœuvre thérapeutique.
c) Lorsque l'état ou la condition de l'usager révèlent des difficultés de communication et/ou de compréhension.
d) Lorsqu'il est nécessaire d'informer d'une situation sensible ou d'un mauvais pronostic.
e) Dans les cas où la confidentialité ou l'intimité de l'acte médical ne peut pas être garantie.
f) Lorsque les conditions requises prévues dans le présent Décret ne peuvent pas être remplies ou dans toute autre situation dans laquelle, sur décision médicale, la VNP ne permet pas d'offrir une prise en charge adéquate à l'usager.
Les prestations prévues dans le cadre des VNP comprennent :
a) Le suivi de pathologies chroniques.
b) Le suivi de pathologies aiguës.
c) La prescription et le renouvellement d'ordonnances.
d) Les demandes d'examens complémentaires par le médecin.
e) L'orientation vers d'autres professionnels ou centres spécialisés.
f) Les rapports médicaux de prise en charge découlant de la VNP.
g) Les arrêts de travail pour raison médicale :
Les consultations non présentielles peuvent être de différents types en fonction de l'objectif de la consultation.
a) VNP d'un processus chronique : le médecin traitant consulte l'usager à un intervalle de temps qui remplace le suivi présentiel lorsqu'aucun incident lié aux soins n'est attendu.
b) VNP d'un processus aigu : le médecin traitant d'un processus aigu a besoin de connaître l'état clinique de l'usager lorsque celui-ci est susceptible de présenter des modifications à court terme. De manière exceptionnelle et en le justifiant dans l'HCCA, les VNP peuvent constituer une première consultation.
c) VNP d'échange d'informations ou pour des démarches administratives, dans lesquelles il n'y a pas d'acte de soins et qui découlent de consultations préalables présentielles ou non présentielles. i. À caractère bidirectionnel, remise ou communication d'examens ou de techniques dont le médecin avait préalablement connaissance et qui n'entraînent aucun changement dans le traitement ou dans la posologie à suivre. ii. Renouvellement d'ordonnances en cas de perte (avec la même durée que la prescription antérieure) ou pour un usage unique, en cas de péremption (caducité), jusqu'à ce que le médecin puisse évaluer, lors de la consultation pertinente, si le même traitement est nécessaire et en déterminer la durée. iii. Renouvellement d'orientations ou de demandes qui sont devenues caduques. Les VNP d'échange d'informations doivent également être inscrites dans l'agenda de l'HCCA et il doit en être laissé trace dans la rubrique Évolution.
1. Les actes réalisés par des médecins généralistes, des spécialistes et des psychiatres en modalité à distance sont définis par les codes, les descriptions des actes et les tarifs suivants : Lettre clé et code | Description de l'acte | Tarif CTM | Acte médical effectué par un médecin de soins primaires en modalité à distance de suivi chronique ou aigu.
Acte unique.
Incompatible avec la majoration de jour férié (MF) ou la majoration de nuit (MN) ou les deux.
Incompatible avec les lettres C, V, SPM, SPT et CMT.
L'enregistrement de l'activité de soins dans l'HCCA, à la rubrique Évolutif, est indispensable. | 26,62 € CTE | Acte médical effectué par un médecin spécialiste (y compris la pédiatrie) en modalité à distance de suivi chronique ou aigu.
Acte unique.
Incompatible avec la majoration de jour férié (MF) ou la majoration de nuit (MN) ou les deux.
Incompatible avec les lettres CS, VS et CMT.
L'enregistrement de l'activité de soins dans l'HCCA, à la rubrique Évolutif, est indispensable. | 32,36 € CTP | Acte médical effectué par un psychiatre en modalité à distance de suivi chronique ou aigu.
Acte unique.
Incompatible avec la majoration de jour férié (MF) ou la majoration de nuit (MN) ou les deux.
Incompatible avec les lettres NPS et CMT.
L'enregistrement de l'activité de soins dans l'HCCA, à la rubrique Évolutif, est indispensable. | 40,17 € SPT | Acte médical effectué par un médecin de soins primaires en modalité à distance lors des permanences médicales.
Acte unique.
Incompatible avec la majoration de jour férié (MF) ou la majoration de nuit (MN) ou les deux.
Incompatible avec les lettres C, V, SPM, CTM et CMT.
L'enregistrement de l'activité de soins dans l'HCCA, à la rubrique Évolutif, est indispensable. | 39,58 € CMT | VNP d'échange d'informations ou pour des démarches administratives de la part de tout médecin.
Acte unique.
Incompatible avec la majoration de jour férié (MF) ou la majoration de nuit (MN) ou les deux.
Incompatible avec les lettres C, CTM, CS, V, VS, CTE, NPS, CTP, SPM et SPT.
L'enregistrement de l'activité de soins dans l'HCCA, à la rubrique Évolutif, est indispensable. | 16,21 € CDI | VNP pour orientation inverse.
Acte médical effectué par un médecin de soins primaires en modalité à distance dans le cadre d'une orientation inverse de la part du Service des urgences.
Acte unique.
Incompatible avec la majoration de jour férié (MF) et avec la majoration de nuit (MN).
Incompatible avec les lettres C, V, SPM, SPT et CMT.
L'enregistrement de l'activité de soins dans l'HCCA, à la rubrique Évolutif, est indispensable. | 26,62 €
2. Les actes des consultations à distance sont incompatibles, le même jour, avec les actes en présentiel ou à distance de la même spécialité, même s'ils ont été effectués par des médecins différents.
3. À l'appréciation du prestataire, il peut y avoir des VNP non facturables. Ce fait doit être indiqué dans la rubrique correspondante de l'HCCA.
4. Les consultations à distance de toute spécialité qui suivent la voie préférentielle sont financées en régime de tiers payeur. Si la voie préférentielle n'est pas suivie, le coût de la consultation doit être intégralement réglé par l'usager au médecin.
Nota: Taula reproduïda amb separadors «|» entre columnes. Afegeix la lletra clau CDI.
La responsabilité de l'assurance maladie est limitée aux traitements commencés avant le seizième anniversaire.
Tous les traitements doivent tenir compte de l'ensemble des déformations corrigibles et doivent être commencés au plus tard six mois après la date de l'accord, car ils peuvent devenir caducs.
CDO 1re consultation d'orthodontie CDO La première consultation d'orthodontie fait l'objet d'un tarif forfaitaire et doit comprendre au minimum : • MO, examens avec prise d'empreintes, diagnostic et durée probable du traitement • RP, radiographie panoramique • TE, analyse céphalométrique • TR, téléradiographie En cas de changement de dentiste, MO et TE ne seront payés à nouveau qu'une seule fois.
MO Examens avec prise d'empreintes (1), diagnostic et durée probable du traitement (les examens spéciaux concourant à l'établissement de ce diagnostic, et notamment la radiographie dentaire, la radiographie et la téléradiographie de la tête, sont facturés en sus) DO 15 TE Avec analyse céphalométrique, en supplément DO 5 (1) Le service de contrôle odontologique de la CASS peut exiger d'être informé des moulages et doit les envoyer au dentiste traitant : les moulages doivent être présentés en occlusion avec indication des références et des dates, certifiés par le cachet du dentiste et portant le nom de l'enfant.
Traitement des dysmorphoses : OA 1re période de six mois OR 170,28 OB 2e période de six mois OR 170,28 OC 3e période de six mois OR 170,28 OD 4e période de six mois OR 170,28 OE 5e période de six mois OR 170,28 OF 6e période de six mois (uniquement pour les cas commencés en 2022 ou avant) OR 60 Autorisation préalable : Pour tous les traitements d'orthodontie, seuls sont remboursés les actes qui ont été préalablement acceptés par le contrôle odontologique.
Le dentiste, dans sa demande d'autorisation préalable, doit envoyer au contrôle odontologique, par courrier électronique, l'étude complète, dans laquelle doivent être précisées :
Nota: Text copiat de l'annex. S'ometen «Annex 7» i «Document associat», que no formen part del capítol. Els salts de línia s'han reconstruït perquè el text font estava aplanat.; Article de la nova redacció de «capítol 7 del títol III»