Modification de l'annexe 1 de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction

Statut: vigent · Texte en vigueur au 21/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 21/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 109, any 2020 (16/09/2020) · Page complète (historique des versions)

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GLT20200910_11_06_23 Édit Édit du 10-9-2020 portant publication de la modification de l'annexe 1 de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, entrée en vigueur le 7-6-2020. Vu la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Genève le 3 septembre 1992 ; Considérant que la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction faite à Genève le 3 septembre 1992 est entrée en vigueur en Andorre le 29 mars 2003 ; Considérant que la Convention prévoit à l'article 15 paragraphe 5 lettre g, que les modifications des annexes entrent en vigueur pour tous les États Parties, 180 jours après leur approbation par le directeur général ; Considérant que le Secrétariat technique de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques a communiqué aux États parties à la Convention l'entrée en vigueur le 7 juin 2020 des modifications de l'annexe 1 de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction ; Considérant que le Gouvernement, lors de sa séance du 8 juillet 2020, conformément au paragraphe 1 de l'article 25 de la Loi qualifiée régissant l'activité de l'État en matière de traités, du 19 décembre 1996 a approuvé l'acceptation des modifications de l'annexe 1 de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction faite à Genève le 3 septembre 1992 ; Considérant que, conformément au paragraphe 2 du même article 25 de la Loi qualifiée régissant l'activité de l'État en matière de Traités, le Gouvernement l'a communiqué aux coprinces et au Conseil général ; Sont rendues publiques les modifications de l'annexe 1 de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction faite à Genève le 3 septembre 1992, indiquées ci-après : « Tableau 1 avec le n° CAS des produits entre parenthèses » A. Produits chimiques toxiques (1) Alkyl (méthyl, éthyl, n-propyl ou isopropyl) phosphonofluoridates de O- alkyle (≤C 10 y compris les cycloalkyles) ex :

Nota: Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).