Statut: vigent · Texte en vigueur au 22/10/2026 · Données jusqu’au BOPA du 22/10/2026 · Publiée au BOPA núm. 53, any 1997 (20/08/1997) · Page complète (historique des versions)
Text consolidat de treball elaborat per MCA Assessors a partir del BOPA. No és un text oficial: en cas de discrepància mana el BOPA. Les notes (remissions, disposicions de la llei original, correccions) són d'elaboració pròpia i estan pendents de revisió professional.
Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Canada Le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Canada, Désireux de renforcer les relations d'amitié entre les deux pays ; Souhaitant encourager et promouvoir une coopération plus étroite entre les deux pays dans le domaine des relations universitaires ; Sont convenus de ce qui suit :
1. Les Parties accueilleront favorablement le développement d'échanges et de coopération dans le domaine des relations universitaires, y compris l'établissement d'accords relatifs à l'échange d'étudiants entre les établissements d'enseignement supérieur de la Principauté d'Andorre et du Canada, dans le but d'accroître les échanges d'étudiants entre leurs établissements respectifs.
2. Les accords doivent être initiés et négociés directement par les établissements intéressés de chaque pays. La coopération doit reposer sur le principe de la reconnaissance et du respect de la souveraineté nationale de nos pays respectifs, des responsabilités de nos différentes juridictions et de l'autonomie de nos établissements d'enseignement supérieur.
3. Le présent Protocole d'entente entrera en vigueur à la date de sa signature et restera en vigueur jusqu'à ce que l'une des Parties décide d'y mettre fin au moyen d'un préavis écrit, par la voie diplomatique et avec un délai de six mois. Des modifications pourront y être apportées par consentement écrit des deux Parties. Fait en deux exemplaires à Ottawa le quatrième jour du mois de décembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, en français, en anglais et en catalan, chaque version faisant également foi. Pour le Gouvernement Pour le Gouvernement de la Principauté d'Andorre du Canada Signé : M.I. Mme Signé : Hon. M. Carme Sala Sansa Francis Leblanc Ministre de l'Éducation, Membre du Parlement de la Jeunesse et des Sports et Secrétaire parlementaire du Ministre des Affaires étrangères Signé : S. E. M. Juli Minoves Triquell Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire au Canada Conformément aux dispositions du paragraphe 3. du Protocole d'entente entre le Gouvernement de la Principauté d'Andorre et le Gouvernement du Canada, celui-ci est entré en vigueur le 4 de décembre de 1996.
Nota: Text del BOPA tal com es va publicar; no s'hi integren protocols ni esmenes posteriors (vegeu les relacions del conveni).